[Linux-bruxelles] projet de loi relatif à la carte d'identité

[Jean-Marc]

salut Jacob,

Le 3/12/21 à 10:19, Jacob via Linux-bruxelles a écrit :
> Le problème est qu'une directive européenne a rendu obligatoire l'intégration de données biométriques sur les documents d'identité.
> 
> Voir le "Règlement européen 2019/1157 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019"
> https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R1157
> 
> Donc c'est au niveau du conseil européen qu'il faudrait se battre (le parlement européen n'a quasi pas de pouvoirs.)
> 
> Cordialement,
> 
> Jacob

Je me demande comment une loi votée en novembre 2018 peut répondre aux 
prescrits d'un règlement européen de juin 2019.

Grand mystère !

Je vais néanmoins voir ce que la Belgique a fait pour transposer ce 
règlement.  De 2019.

Bonne journée.

-- 
Jean-Marc
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