[Linux-bruxelles] projet de loi relatif à la carte d'identité

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Bonjour,

Jean-Marc a écrit :

> Bonsoir à toutes et à tous,
> 
> Comme vous le savez peut-être, une loi a été votée le 25 novembre 2018
> sous le précédent gouvernement, appelé gouvernement Michel, instaurant
> l’obligation de faire figurer les empreintes digitales de tous les
> citoyens sur leurs cartes d’identité.
> 
> Cette loi a été critiquée par l'opposition de l'époque (P.S. et ECOLO),
> l'APD [0] et autres chercheurs en cyber-sécurité de la KU Leuven (cf.
> [1]).
> 
> Aujourd'hui, le gouvernement prépare un projet de loi pour faire
> disparaître le genre des cartes d'identité.
> 
> Je me demandais si le moment n'est pas propice pour ajouter à ce projet
> de loi le retrait de nos empreintes digitales de ces mêmes cartes
> d'identité.

Le problème est qu'une directive européenne a rendu obligatoire l'intégration de données biométriques sur les documents d'identité.

Voir le "Règlement européen 2019/1157 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019"
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R1157

Donc c'est au niveau du conseil européen qu'il faudrait se battre (le parlement européen n'a quasi pas de pouvoirs.)

Cordialement,

Jacob