[Linux-bruxelles] projet de loi relatif à la carte d'identité

Jean-Marc jean-marc at 6jf.be
Jeu 2 Déc 23:39:01 CET 2021


Bonsoir à toutes et à tous,

Comme vous le savez peut-être, une loi a été votée le 25 novembre 2018 
sous le précédent gouvernement, appelé gouvernement Michel, instaurant 
l’obligation de faire figurer les empreintes digitales de tous les 
citoyens sur leurs cartes d’identité.

Cette loi a été critiquée par l'opposition de l'époque (P.S. et ECOLO), 
l'APD [0] et autres chercheurs en cyber-sécurité de la KU Leuven (cf. [1]).

Aujourd'hui, le gouvernement prépare un projet de loi pour faire 
disparaître le genre des cartes d'identité.

Je me demandais si le moment n'est pas propice pour ajouter à ce projet 
de loi le retrait de nos empreintes digitales de ces mêmes cartes 
d'identité.

J'ai hésité avant de poster ce message ici mais, après avoir relu les 
statuts du BxLUG qui mentionnent à l'Art. 3 :
. L’association a pour but
   [...]
   . d’oeuvrer pour la protection des données numériques personnelles 
notamment en promouvant des services numériques décentralisés.

Je pense que ce sujet relatif à la protection des données les plus 
sensibles que nous possédions à savoir les données biométriques, ce 
sujet a toute sa place sur cette liste.

Je vous invite donc à prendre un peu de temps et à écrire à ceux qui 
s'opposaient farouchement à la loi du 25 novembre 2018, à savoir :
. Eric Thiébaut <eric.thiebaut at lachambre.be> (P.S.)
. Gilles Vanden Burre <gilles.vandenburre at lachambre.be> (ECOLO)

Ou à Sarah Schlitz (ECOLO - Cabinet Schlitz <info at schlitz.fed.be>) qui 
est à la manœuvre pour la rédaction du projet de loi «retrait du Genre».

Vous trouverez ci-dessous (cf. [2]) un exemple de mail pour vous y aider.

Je vous à toutes et à tous une excellente soirée.

-- 
Jean-Marc

[0] APD - Autorité de Protection des Données
     https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

[1] https://oupolpo.6jf.be/articles/empreintes-intro/

[2] un exemple de mail que j'ai utilisé :
Cher Mme/Mr,

J'ai lu avec grand intérêt que le gouvernement dont le <nomduparti> fait 
partie prépare un projet de loi pour abandonner la référence au genre 
sur la carte d’identité.

Beaucoup ont salué cette initiative et je partage leurs avis.

Qu'en est-il d'une éventuelle révision de la loi votée le 25 novembre 
2018 qui oblige toutes et tous les belges à donner leurs empreintes 
digitales pour se voir délivrer ce même document ?

Y a-t-il aussi un projet permettant d'abandonner cette obligation que 
vous condamniez lors de son adoption ?

Merci d'avance pour votre réponse.
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