[Linux-bruxelles] Préparation d'un argumentaire pour pouvoirs subsidiants...

[Nicolas Pettiaux]

Bonjour,

Voici, après vos échanges, mon grain de sel.

Le 27 janvier 2011 13:45, Aldo <info at brlspeak.net> a écrit :

> On Thu, Jan 27, 2011 at 10:22:51AM +0100, Serge SMEESTERS wrote:
> > Bonjour à tous,
> >
> >
> > Je travail dans une asbl.
> > Nous sommes une trentaine de travailleurs, équivalent à 25 temps
> > plein, quand même...
> > Nous somme principalement subsidié par :
> > - Le ministère de la région wallonne (OISP)
> > - La région de Bruxelles
> > - L'Europe (éducation permanente)
> > Il y en a d'autre... mais là, j'ai pas besoin de vous les trouver tous
> > ; je ferai ça plus tard...
>

Je pense qu'il faut, même si l'on veut utiliser des logiciels libres et les
promouvoir, faire d'abord mention des formats ouverts.

Pour ce qui est de la Belgique, je vous renverrais à la page
http://fr.wikipedia.org/wiki/Standards_ouverts_et_logiciels_libres_en_Belgique

où nous avons été quelques uns à rassembler les initiatives légales en
Belgique. Bien sûr cela n'est pas complet.

Pour ce qui est des relations avec la région wallonne et la communauté
française, je vous inviterais à ne pas hésiter à

1/ mentionner le fait que tel ou tel politique en charge du dossier qui vous
intéresse à signer (si c'est bien le cas) les pactes des libertés numériques
(voir http://lepacte.be notamment pour connaître les contenus des pactes et
en particulier
http://lepacte.be/legis2010/?action=liste_signataires&o_sens=DESC&o_date=1pour
savoir qui a signé quoi et

2/ mentionner les  Déclaration de politique régionale wallonne 2009-2014 et
communautaire ( = de la communauté française) 2009-2014 comme nous l'avons
repris dans http://alerelibre.be/spip.php?article16 dans la foulée du pacte
et que je viens de le mettre en détails (à mettre en forme encore, = si vous
pouvez m'aider ce serait top)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Standards_ouverts_et_logiciels_libres_en_Belgique#R.C3.A9gion_wallonne

http://fr.wikipedia.org/wiki/Standards_ouverts_et_logiciels_libres_en_Belgique#Communaut.C3.A9_fran.C3.A7aise

Ces déclarations mentionnent explicitement "promouvoir et utiliser, dans la
mesure du possible, les standards ouverts et les logiciels libres dans les
administrations publiques, organismes d’intérêt public et les cabinets
ministériels ;"

Si vous vous adressez à des administrations, il est peut-être bon d'attirer
leur attention sur ces documents qu'ils ne connaissent sans doute pas.

Au niveau fédéral, il y a aussi des trucs,  Voir la page ci-dessus, tels que

SPF Technologies de l'Information et de la Communication (Fedict),
Directives et recommandations pour l'usage de standards ouverts et/ou
spécifications ouvertes dans les administrations fédérales, 2004.

Conseil des Ministres, 23/06/2006. Position sur les formats de documents
bureautiques. La Belgique devient le premier pays au monde à choisir le
standard ODF (ISO/IEC 26300) (Communiqué de Presse). "Le Conseil des
Ministres propose dès lors de retenir l'ODF comme standard pour l'échange,
au niveau des pouvoirs publics, de documents bureautiques comme les
documents texte, les feuilles de calcul, les présentations, dès son
approbation définitive par l'ISO" (extrait du communiqué de presse).
Au niveau européen, il y a les déclarations de Nellie Kroes, la commissanre
en charge de IT pour les formats ouverts (et une récente vidéo pro LL)

Cordialement,

Nicolas

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Nicolas Pettiaux
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