[Linux-bruxelles] statuts, cela avance

[Toussaint André]

Est-il necessaire 2 signatures ? 
Ne pas oublier que les biens propre du trésorier peuvent etre saisis en cas de non bonne gestion des avoirs !!!




-----Original Message-----
From: linux-bruxelles-bounces at lists.bxlug.be [mailto:linux-bruxelles-bounces at lists.bxlug.be] On Behalf Of Marc Van Craesbeeck
Sent: mercredi 25 novembre 2009 12:22
To: Mailing-list du BxLUG
Cc: asbl at ideji.be
Subject: [Linux-bruxelles] statuts, cela avance

Bonjour,

La proposition de nouveaux statuts http://www.bxlug.be/articles/366 a été relue et commentée par www.idj.be

Cette relecture nous coute 50 € donc autant que tous en profitent:
voici en attaché un fichier .txt (codé en utf-8) qui reprend les modifications et commentaires induites par cette relecture.

Quelques doutes subsistent pour moi pour les articles 15, 21, 24, 36

Voici les questions que je souhaite reposer à idj les concernant:

article 15: "un administrateur désigné en préambule à chaque réunion " (c'est légal ? (tiré des statuts courts sans président, secrétaire et
trésorier)

Art 21:  (pas de précision sur le nombre minimum d'administrateurs ??
possible ??)

Art 24 : Demande : possibilité de ne proposer de convocation du CA qu'à la demande de 2 administrateurs?

art 36 (37 pour idj) : La proposition 2 est-elle correcte et peut-elle suplanter la 1? (C'est la référence au "bon père de famille" que je
vise)

{Les opérations bancaires devront être signées conjointement par deux administrateurs de l'association lesquels agiront "en bons pères de famille", soucieux des seuls intérêts de l'association). 
Les ordres de décaissements en espèces devront être visés conjointement par deux administrateurs.}

OU

{Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant ...... seuls OU conjointement), lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.}

Une fois ces derniers doutes dissipés, l' AG peut choisir de nouveaux statuts


--
Marc Van craesbeeck
http://www.amnestygr33.be