[Linux-bruxelles] statuts, cela avance

[Marc Van Craesbeeck]

Bonjour,

La proposition de nouveaux statuts http://www.bxlug.be/articles/366
a été relue et commentée par www.idj.be

Cette relecture nous coute 50 € donc autant que tous en profitent:
voici en attaché un fichier .txt (codé en utf-8) qui reprend les
modifications et commentaires induites par cette relecture.

Quelques doutes subsistent pour moi pour les articles 15, 21, 24, 36

Voici les questions que je souhaite reposer à idj les concernant:

article 15: "un administrateur désigné en préambule à chaque réunion
" (c'est légal ? (tiré des statuts courts sans président, secrétaire et
trésorier)

Art 21:  (pas de précision sur le nombre minimum d'administrateurs ??
possible ??)

Art 24 : Demande : possibilité de ne proposer de convocation du CA qu'à
la demande de 2 administrateurs?

art 36 (37 pour idj) : La proposition 2 est-elle correcte et peut-elle
suplanter la 1? (C'est la référence au "bon père de famille" que je
vise)

{Les opérations bancaires devront être signées conjointement par deux
administrateurs de l'association lesquels agiront "en bons pères de
famille", soucieux des seuls intérêts de l'association). 
Les ordres de décaissements en espèces devront être visés conjointement
par deux administrateurs.}

OU

{Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion
journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par
le conseil d'administration agissant ...... seuls OU conjointement),
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.}

Une fois ces derniers doutes dissipés, l' AG peut choisir de nouveaux
statuts


-- 
Marc Van craesbeeck
http://www.amnestygr33.be

-------------- section suivante --------------
Introduction et citation des membres fondateurs:
IDJ : "On ne cite les membres fondateurs que lors du premier dépôt des statuts, à la création de l'ASBL. Plus jamais par la suite."

Art 2: 
IDJ : "Le siège social est le lieu où se trouve la direction effective de l’ASBL. En pratique c’est l’endroit où fonctionnent les principaux services administratifs, le lieu de réunion des AG et CA et enfin le lieu où est habituellement adressée la correspondance."

Art7 membres effectifs:
IDJ: "Le meilleur choix est bien sûr le 2° !"

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation. déplacé à article 11

Art 8 Est en outre réputé démissionnaire : 
Le membre effectif, ou adhérent [ou bienfaiteur ->ajouté]

Modifs :

"À titre provisoire jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre tout membre coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou en cas de propos injurieux, à caractère raciste, contraires aux bonnes moeurs, ainsi que pour toute autre action pouvant porter préjudice à l'association."

"En aucun cas, un membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont un quelconque droit sur le fonds social de l'Association. Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut pas réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni réclamer un remboursement de ses cotisations ou de dons de quelque nature que ce soit qu'il aurait faits au profit de l'Association, et ce en accord avec l'article 27."

Article 11:
"Chaque membre, adhérent, effectif ou bienfaiteur paye une cotisation qui ouvre à la qualité de membre adhérent jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation."


Art 16: Modifs et rajouts:

"la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes; "
"la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;"


Les membres adhérents," bienfaiteurs ou d'honneurs" peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art 17: 
Refondu et plus précis sur la convocation d'une AG ordinaire et sur la convocation d'une AG extraordinaire
 

Réponse idj sur l'emploi du courriel : "Le courriel est possible si vous signez le courrier avec la signature de la personne et que vous demandez un accusé de réception du mail."
 
Art 18:
IDJ : "Attention : les membres adhérents n'auront le droit de vote que s'ils ont une procuration d'un membre effectif et pas en leur nom propre puique les membre adhérents n'ont pas le droit de vote pour eux-mêmes ! Ils n'auront donc qu'une voix (celle du membre effectif) et pas deux (la leur et celle du membre effectif)."


"n cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale "
IDJ : "cela n'est pas conseillé car cela ralentit énormément les processus de décision."

Art 19: rajout en titre : "modification des statuts "


Art 20 : 
IDJ : "Pour être officiel, le PV de l'AG doit être approuvé par l'AG. En général, on approuve le PV à l'AG suivante, ce qui revient concrètement à l'approuver l'année suivante. 
Si vous voulez vraiment le rendre officiel juste après l'AG, il doit être rédigé pendant l'AG et approuvé à la fin de l'AG, après que chacun ait pu y apporter d'éventuelles corrections (chacun en ayant reçu un exemplaire pour le lire avant de l'approuver, bien sûr)."

IDJ:  "ce n'est pas le CA qui approuve les PV de l'AG, c'est l'AG. De même, ce n'est pas l'AG qui approuve les PV du CA, c'est le CA. "

Art 21 refondu: la Composition du CA, la durée du mandat, vacance de mandat

IDJ : " Etant donné que vous ne publiez pas à temps les changements annuels d'administrateurs, je vous conseillerais de changer la durée du mandat des administrateurs pour une durée de 3 ou 4 ans."



Art 22:
Suppression (Les postes au sein du Conseil d'administration ne sont pas cumulables). 
IDJ : "Etant donné que vous n'utilisez pas les titres, il n'est pas nécessaire d'y faire allusion."

ARt 23: concerne 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
IDJ: "Cette deuxième proposition est plus conforme... C'est l'AG qui désigne un remplaçant en cas de vacance d'un mandat, et non le CA. Et il faut attendre l'AG ordinaire suivante ou convoquer une AG extraordinaire si on veut aller plus vite."

Art 24:
Rajout:
"En cas d'empêchement de l'administrateur qui le préside, il est présidé par 
- { l'administrateur désigné par lui-même }
- { le plus âgé des administrateurs présents }"

art 29 ajouts : "Ils ne sont responsables que de l'exécution de meur mandat."



Art 32 : Supression de  "En cas de modification de la composition de l’association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts." 
IDJ: "Cette obligation a été abrogée le 6 mai 2009."

 

Art 36 un doute subsiste sur la validité de la proposition 2

{Les opérations bancaires devront être signées conjointement par deux administrateurs de l'association lesquels agiront "en bons pères de famille", soucieux des seuls intérêts de l'association). 
Les ordres de décaissements en espèces devront être visés conjointement par deux administrateurs}

OU

{Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant ...... seuls OU conjointement), lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.} 

Art 38:
Une association oeuvrant en Belgique (supprimé: [ou ailleurs]) à la promotion, l'enseignement, la diffusion du système Gnu/Linux. 
IDJ : "Je pense qu'il n'est pas possible d'affecter le reste de l'actif à une association étrangère."