[Linux-bruxelles] BSA Business Software Alliance

[Michel APPLAINCOURT]

Didier a écrit :
> Ne t'en fais pas, ça fait des années qu'ils opèrent et leurs procédures 
> sont testées.
> Ils ont effectivement un document du juge (dont je ne connais pas la 
> portée mais il paraît qu'ils ne se gênent pas pour fouiller tout de fond 
> en comble, y compris les tiroirs et les vieilles machines dans la cave 
> qui ne fonctionnent plus, etc.).
>   
Euh :
1) un mandat de perquisition se doit de déterminer les limites.
Par exemple, la législation établi qu'au moins 1 tiroir ou une armoire 
des employés est couvert par la "vie privée" afin de pouvoir contenir 
des effets personnels que l'employeur n'a pas à connaître.
2) Seul un agent assermenté a le pouvoir de faire de telles 
perquisitions, sûrement pas un agent civil.

Ils se doivent d'être accompagnés par des agents assermentés (policiers, 
un huissier ne suffit pas) et respecter les limites du mandat délivré 
par le juge.

D'où tiens-tu tes informations, qui sont ...  effrayantes?
Je n'aime pas les il paraît ou les "on dit"... Si je veux pouvoir 
fournir une doc complète à mes clients, je préfèrerais des sources 
avérées...

>> 3) Si un juge donnait un tel document, sur quelle base se baserait-il?
>>   
>>     
> "dénonciation anonyme", enquête téléphonique (il suffit p.ex. qu'un 
> collaborateur réponde que vous savez travaillez avec MS Office et que 
> vous êtes à x personnes, s'ils constatent que vous avez moins de x 
> licences ils demandent un droit de perquisitionner), info publique 
> (votre site web,..),..
>   
Ok ils ont l'info que tu utilises MS Office, mais cela ne prouve en rien 
que tu n'as pas la licence... ou que tu exportes depuis un logiciel 
libre vers ce format.
alors comment peuvent-ils justifier la demande auprès du juge?
Pour moi, mais il faudrait l'avis d'un juriste, le simple fait que le 
juge leur accorde un mandat me semble déjà abusif...
Le fait que tu travailles avec MS Office ne signifie en rien que tu 
violes leur licence... En plus tu n'as peut être pas enregistré cette 
licence.

Si cela se justifie légalement alors dès demain j'entame des procédures 
de demande de persuisition pour des sociétés concurrentes que je 
soupçonne d'utiliser tout ou partie de mon code, même passé en GPL 
(n'oublions pas le droit moral inaliénable en Belgique).
Vous imaginez le bordel?

>> Quelles sont les poursuites qu'une société pourrait engager contre la 
>> BSA s'ils venaient avec leurs gros sabots et menaçaient tout le monde?
>>   
>>     
> Ce sont des pros, ils ne font pas beaucoup d'erreurs, et surtout ta 
> société court un gros risque ('mortal litigation combat' à l'américaine).
> La jurisprudence en termes de droits intellectuels prévoit une amende de 
> 2x le prix plein (p. ex. vous avez un CD de Windows Server mais ne 
> retrouvez pas la licence: bingo).
> La BSA déclare récupérer 66.000 eur en moyenne par descente sous forme 
> de transaction "à l'amiable" (pauvres PME) !
>   
Euh là on va à   l'extrême : posséder un Cd non installé d'un logiciel 
n'est pas utiliser ce logiciel.
La licence à payer à Krosoft ou autre est une licence d'UTILISATION...
Si j'ai le CD qui décore mon bureau en tant que sous tasse, comment 
justifient-ils le fait de me faire payer?.

>> En tant que société Open Source, nous n'avons rien à craindre car nous 
>> sommes en règle, mais leurs méthodes commence à m'énerver car elles font 
>> peur à certains de mes clients.
>> Donc je réfléchis à un How-To bloquer la NSA.
>>   
>>     
> Difficile, la seule solution c'est de proposer une alternative qui soit 
> compatible et fonctionne aussi bien. De plus l'interprétation de la BSA 
> étant très stricte (un trace d'une ancienne installation d'un programme 
> suffit selon eux pour devoir justifier une licence), la gestion des 
> licences devient une véritable usine à gaz où même leurs meilleurs 
> clients se font attraper.
> Dans ce sens la BSA est effectivement le meilleur promoteur du logiciel 
> libre (même si leurs méthodes sont un peu fâcho et qu'elles font de 
> vraies victimes).
>
> Bonne chance et bon travail,
> ddier
>   
Tes affirmations me confirment dans la volonté d'un How-to anti BSA...
Première étape : la legislation et la jurisprudence sur ces 
débarquements et vérifications à l'improviste...

Il y a-t-il des juristes dans la salle?

BàV

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