[Linux-bruxelles] Droit d'auteur et logiciels (libres) [était: Re: Ma candidature au CA]

[Gildas Cotomale]

Le 08/01/07, José Luis Rivas<joselo at perso.be> a écrit :
> étant surtout une reflexion à voix haute ( plutôt à clavier ouvert :) )
> Je crois que nous ne devons pas oublier que la licence GPL a deux bouts.
> C'est à dire que l'obligation de rendre public les codes écrits est
> assortie du droit d'utiliser les codes mis à disposition. Pour être
> précis: droit de faire ce qu'on veut des sources, obligation de partager
> le résultat pour que d'autres, à leur tour,  fassent ce qu'ils veulent.

Oui et non... Je ne suis pas vraiment obligé de partager les sources
de mon noyau linux révolutionnaire top secret-privé ...tant que
l'usage reste privé ; mais si je publie ce noyau, alors, je dois
mettre les sources à disposition de qui le demande...

> Tout ceci pour en venir à ma question (que j'adresse aux  colistiers
> plus calés en affaires légales):  comme personne n'a inventé un code
> original, et qu'il s'agit la plupart du temps de modifications des codes
> existants, si un programmeur décide du jour au lendemain de réclamer ses
> droits de propriété,  qu'en est il de la violation  (puisque ce ne
> serait plus en GPL)  des droits du/des propriétaire(s) du/des code(s)
> dont il s'est basé pour écrire son code?  (j'espère que la formulation
> de la question est claire)

C'est un peu la raison pour laquelle beaucoup de codes ont été
rééecrit sous licence GPL. Il est important de se rappeler qu'il
s'agit d'une licence... et qu'elle empêche de relicencier ce qui l'est
déjà (selon une licence libre certe, mais une licence quand même)...
D'un autre côté, beaucoup de codes et d'algorithmes sont rentrés dans
le patrimoine de l'humanité si je peux m'exprimer ainsi... car les
délais sont passés pour que leur auteurs puissent réclamer encore ou
simplement parce qu'il n'y avait pas de protection particulière contre
leur usage... Ainsi, par exemple, le principe de LOGO ou de LISP peut
être librement implémenté sans utiliser les codes originaux. Idem, si
K&R avaient protégé l'usage du C, il n'aurait pas l'aura actuel
(attention, je parle du langage, pas des implémentations particulières
qui font que GCC peut exister à côté de nombreux compilateurs
commerciaux). etc, etc.

> Je pose cette question parce que jusque là cette chaine (profit, mise à
> disposition) me semblait la garantie la plus stable de la licence GPL (à
> savoir qu'on ne pouvait pas s'approprier d'un code sauf si on pouvait
> prouver qu'il était à 100 % "inventé" par nous.
> J'sais pas, peut être que ce sont des délires, mais je voulais les
> apporter à la reflexion.

C'est vrai que la question mérite d'être posée car c'est sur ce genre
de mécompréhensions (ou de vide parfois) qu'essayent de jouer des
loosers comme SCO...