[Linux-bruxelles] Droit d'auteur et logiciels (libres) [était: Re: Ma candidature au CA]

[José Luis Rivas]

Serge Smeesters écrivait :
>   
>>> Ce serait bien, oui, de noter que les articles sont GNU GPL.
>>>
>>> Mais de toute façon, elles ne modifieraient pas le droit moral de
>>> l'auteur, et le cas d'un auteur désirant voir supprimer ses articles.
>>>       
>> Ha bon ?!
>> Donc un logiciel sous GPL peut disparaitre ?!!
>>     
Je clarifie d'abord que je ne suis pas très fort en sujets légaux, ceci 
étant surtout une reflexion à voix haute ( plutôt à clavier ouvert :) )
Je crois que nous ne devons pas oublier que la licence GPL a deux bouts. 
C'est à dire que l'obligation de rendre public les codes écrits est 
assortie du droit d'utiliser les codes mis à disposition. Pour être 
précis: droit de faire ce qu'on veut des sources, obligation de partager 
le résultat pour que d'autres, à leur tour,  fassent ce qu'ils veulent.
Tout ceci pour en venir à ma question (que j'adresse aux  colistiers 
plus calés en affaires légales):  comme personne n'a inventé un code 
original, et qu'il s'agit la plupart du temps de modifications des codes 
existants, si un programmeur décide du jour au lendemain de réclamer ses 
droits de propriété,  qu'en est il de la violation  (puisque ce ne 
serait plus en GPL)  des droits du/des propriétaire(s) du/des code(s) 
dont il s'est basé pour écrire son code?  (j'espère que la formulation 
de la question est claire)
Je pose cette question parce que jusque là cette chaine (profit, mise à 
disposition) me semblait la garantie la plus stable de la licence GPL (à 
savoir qu'on ne pouvait pas s'approprier d'un code sauf si on pouvait 
prouver qu'il était à 100 % "inventé" par nous.
J'sais pas, peut être que ce sont des délires, mais je voulais les 
apporter à la reflexion.
A +
Joselo