[Linux-bruxelles] Droit d'auteur et logiciels (libres) [était: Re: Ma candidature au CA]

Gildas Cotomale gildas.cotomale at gmail.com
Sam 20 Jan 15:03:16 CET 2007


Le 08/01/07, Frederic Peters<fpeters at entrouvert.com> a écrit :
> Serge Smeesters écrivait :
>
> > > Ce serait bien, oui, de noter que les articles sont GNU GPL.
> > >
> > > Mais de toute façon, elles ne modifieraient pas le droit moral de
> > > l'auteur, et le cas d'un auteur désirant voir supprimer ses articles.
> >
> > Ha bon ?!
> > Donc un logiciel sous GPL peut disparaitre ?!!
>
> Attention aussi, parce que là je parlais d'articles, pas de logiciels.
>
>
> Le cas des logiciels peut être particulier; je n'ai pas de réponse
> définitive pour la Belgique (manque de ressources publiées ?) mais
> en France, qui a quand même un droit d'auteur proche du nôtre, je
> trouve cette exception pour les logiciels :
>
>   En revanche le droit de repentir et le droit à l'intégrité de l'oeuvre
>   sont suspendus au profit du cessionnaire des droits d'exploitation,
>   c'est-à-dire l'acquéreur du logiciel, sauf stipulations contraires
>   (Art.L.121-7 CPI).
>
>
> Ce qui nous met à l'aise concernant les logiciels déjà publiés sous
> licences libres.
>
Je voudrais en profiter pour mentionner un cas connu..

Jérôme Rota fonda en DivxNetworks pour produire un codec propriétaire
(la version 4) ...entièrement rééecrit pour ne pas avoir à reverser de
droits à Microsofts (je rappelle qu'il est l'auteur de DivX et que ce
dernier est basé sur un hack, en 199, du MPEG-4 vu par MS)
Le projet OpenSource (c'était la licence initiale) est resté et a été
rebaptisé XviD...

Il existe d'autres cas similaires... En fait, un publication sous
licence libre (attention, c'est selon les licences ; mais en
général...) ne peut pas devenir vraiment propriétaire. Dans l'exemple
que je cite, on créer comme un fork qui devient proprio (en réalité,
il y a souvent rééecriture de l'essentiel du code, les bouts de code
libre utilisés le restent...)




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