[Linux-bruxelles] Droit d'auteur et logiciels (libres) [était: Re: Ma candidature au CA]

[Frederic Peters]

Serge Smeesters écrivait :

> > Ce serait bien, oui, de noter que les articles sont GNU GPL.
> >
> > Mais de toute façon, elles ne modifieraient pas le droit moral de
> > l'auteur, et le cas d'un auteur désirant voir supprimer ses articles.
> 
> Ha bon ?!
> Donc un logiciel sous GPL peut disparaitre ?!!

Attention aussi, parce que là je parlais d'articles, pas de logiciels.


Le cas des logiciels peut être particulier; je n'ai pas de réponse
définitive pour la Belgique (manque de ressources publiées ?) mais
en France, qui a quand même un droit d'auteur proche du nôtre, je
trouve cette exception pour les logiciels :

  En revanche le droit de repentir et le droit à l'intégrité de l'oeuvre
  sont suspendus au profit du cessionnaire des droits d'exploitation,
  c'est-à-dire l'acquéreur du logiciel, sauf stipulations contraires
  (Art.L.121-7 CPI).


Ce qui nous met à l'aise concernant les logiciels déjà publiés sous
licences libres.


        Frédéric