[Linux-bruxelles] Commentaires sur la proposition de statuts

Mar 23 Jan 08:59:43 CET 2007

Bonjour Miguel,

C'est avec grande attention que j'ai lu la proposition de nouveaux
statuts pour le BxLUG (http://www.bxlug.be/articles/293).  Bravo pour ce
travail, il est de grande qualité.  Le but de ce message est d'essayer
d'augmenter encore un petit peu (si possible) cette qualité.

En relisant, j'ai noté quelques commentaires et, s'ils sont estimés
pertinents, des contre-propositions prêtes à être intégrées.  Tu
les trouveras ci-dessous.

Dans son ensemble, je soutiens cette proposition sauf le point 4 où le
CA ne devrait pas avoir son mot à dire sur la cooptation, uniquement
le membre lui-même et l'AG.

À tout le moins, comme le suggère le règlement d'ordre intérieur, il
faudra corriger les quelques petites fautes d'orthographe ;-)

Bien à toi.

  Gaëtan

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Point 1 :

 Proposition actuelle :

  L'association porte la dénomination de Bruxelles Linux Users Group, en
  abrégé BxLUG. Son siège est établi avenue Alexandre Galopin n°2, 1040
  Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

 Commentaire :

  Le nom "Bruxelles Linux Users Group" est étrange.  On demande aux
  membres d'écrire en français mais la dénomination même de
  l'association est en anglais ?  Enfin, pas tout à fait puisque
  Bruxelles se dit plutôt Brussels et que l'accord des adjectifs en
  anglais se comporte différemment du français, donc "groupe
  des utilisateurs" se traduit par "user group" (sans "s" à user, donc).
  Finalement, l'intitulé sur le site "officiel" n'est pas "Bruxelles
  Linux Users Group" mais "Groupe des Utilisateurs de GNU/Linux de
  Bruxelles".

 Contre-proposition :

  L'association porte la dénomination de « BxLUG » qui correspond à
  un acronyme d'origine anglophone pour « Groupe des utilisateurs de
  GNU/LINUX de Bruxelles ».   Son siège est établi avenue Alexandre
  Galopin n°2, 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
  Bruxelles.

Point 4 :

 Proposition actuelle :

  Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale se
  prononce sur l'admission d'un membre, qui répond aux conditions
  statutaires. Le conseil d'administration communique la décision de
  l'assemblée générale au candidat.

 Commentaire :

  Cela surprotège le CA qui peut ne proposer personne à l'AG ou
  uniquement des personnes dont il est "sûr".

  Même si je comprends la nécessité de protéger l'association d'une
  "OPA sauvage", c'est une voie un peu trop béante au "copinage".
  Chacun devrait pouvoir devenir membre effectif sans avoir
  l'approbation du CA mais uniquement de l'AG.

 Contre-proposition :

  À sa demande, un membre adhérent peut être admis comme membre
  effectif.  Le membre adhérent soumet sa demande au conseil
  d'administration.  Après avoir vérifié que le membre répond bien
  aux conditions statutaires, le conseil d'administration soumet
  la candidature du membre à l'assemblée générale qui se prononce
  sur l'admission du membre.  Le conseil d'administration communique la
  décision de l'assemblée générale au candidat.

Point 7 :

 Orthographe (membres effectifs) :

  Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à quatre ;
  il n'est pas limité.

Point 9 :

 Orthographe (comprend) :

  L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs en règle
  de cotisation.

Point 12 :

 Orthographe (représenter) :

  Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre
  effectif.

Point 14 :

 Orthographe (membre effectif) :

  Dans les assemblées générales, chaque membre effectif a droit à
  une voix.

Point 15 :

 Orthographe (prennent) :

  Sauf décision soumise à conditions légales ou statutaires de présence
  ou de majorité, les résolutions de l'assemblée générale se prennent à
  la majorité simple des voix et quel que soit le nombre de membres
  présents ou représentés.

Point 17 :

 Orthographe (générale) :

  Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux que lui confère la
  loi.

Point 18 :

 Proposition actuelle :

  L'assemblée générale des membres peut désigner à la fonction
  d'administrateurs les personnes qui répondent aux conditions
  suivantes :

    * être membre effectif,
    * être majeur,
    * jouir de l'entièreté de ces droits civiques.

 Commentaires :

  - Comment sont élus les administrateurs ?
  - Quelle est la durée d'un mandat d'administrateur ?
  - orthographe : ses droits civiques

 Contre-proposition :

  L'assemblée générale désigne à la fonction d'administrateurs des 
  personnes qui répondent aux conditions suivantes :

    * être membre effectif,
    * être majeur,
    * jouir de l'entièreté de ses droits civiques,
    * avoir soumis sa candidature au conseil d'administration.

  Le mandat d'un administrateur dure 2 ans et est renouvelable.

  L'assemblée générale se prononce individuellement pour chaque
  candidat.

Point 19 :

 Proposition actuelle :

  Le conseil d'administration est formé de trois administrateurs au
  moins. Le nombre des administrateurs doit demeurer toujours inférieur
  au nombre de membres effectifs.

 Commentaire :

  Puisqu'il faut être membre effectif pour être administrateur, la
  seconde phrase me paraît inutile.  À moins que l'idée soit
  "strictement inférieur".  Dans ce cas, il faut l'écrire explicitement.

 Contre-proposition :

  Le conseil d'administration est formé de trois administrateurs au
  moins.

Point 20 :

 Orthographe (représenter) :

  (..). L'administrateur peut se faire représenter par un autre
  administrateur. (...)

Point 21 :

 Proposition actuelle :

  Le conseil d'administration choisi en son sein un président pour la
  durée qu'il détermine. Il désigne parmi les administrateurs, un
  secrétaire et un trésorier dont les attributions sont définis dans un
  règlement d'ordre intérieur.

 Commentaires :

  - orthographe : choisit
  - le "il" de "durée qu'il détermine" est ambigu !  Est-ce que le
    président ou le CA qui choisit cette durée ?
  - au delà de la syntaxe, l'idée ne me semble pas correcte.  Ceci
    veut donc dire qu'un CA peut élire un président pour 100 ans ?
  - implicitement, on a l'impression que le secrétaire et le trésorier
    ont des attributions mais pas le président.

 Contre-proposition :

  Le conseil d'administration choisit en son sein un président pour un
  mandat renouvelable de 2 ans.  Le président désigne parmi les
  administrateurs, un secrétaire et un trésorier.  Les attributions des
  différentes fonctions sont définies dans un règlement d'ordre
  intérieur.

Point 27 :

 Proposition actuelle :

  L'assemblée générale ordinaire détermine chaque année le montant de la
  cotisation annuelle dont les membres effectifs et les membres
  adhérents sont redevable à l'association. Sous réserve de son
  indexation éventuelle en fonction de l'indice « santé » des prix à la
  consommation, le montant de la cotisation annuelle ne peut pas être
  supérieur à cent euros.

 Commentaire :

  - orthographe : redevables
  - Quel est l'indice de référence ?

 Contre-proposition :

  L'assemblée générale ordinaire détermine chaque année le montant de la
  cotisation annuelle dont les membres effectifs et les membres
  adhérents sont redevables à l'association. Le montant de la cotisation
  annuelle ne peut pas être supérieur à cent euros.  Ce montant est
  indexé en fonction de l'indice « santé » de décembre 2006 (104,68).

Point 29 :

 Orthographe (gratuit) :

  (...) le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à
  une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif (...)

Point 30 :

 Orthographe (droit commun) :

  (...).  À défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les
  dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les
  usages.

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