[Linux-bruxelles] Commentaires sur la proposition de statuts
Xavier Bayet
xavier.bayet at bxlug.be
Mar 23 Jan 10:11:39 CET 2007
Gaëtan Frenoy a écrit :
> Bonjour Miguel,
>
> C'est avec grande attention que j'ai lu la proposition de nouveaux
> statuts pour le BxLUG (http://www.bxlug.be/articles/293). Bravo pour ce
> travail, il est de grande qualité. Le but de ce message est d'essayer
> d'augmenter encore un petit peu (si possible) cette qualité.
>
> En relisant, j'ai noté quelques commentaires et, s'ils sont estimés
> pertinents, des contre-propositions prêtes à être intégrées. Tu
> les trouveras ci-dessous.
On peut déjà commencer à argumenter ici. Ça facilitera le travail en AG.
[...]
> Point 1 :
>
> Proposition actuelle :
>
> L'association porte la dénomination de Bruxelles Linux Users Group, en
> abrégé BxLUG. Son siège est établi avenue Alexandre Galopin n°2, 1040
> Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
>
> Commentaire :
>
> Le nom "Bruxelles Linux Users Group" est étrange. On demande aux
> membres d'écrire en français mais la dénomination même de
> l'association est en anglais ?
Cf.: http://www.bxlug.be/articles/4 (statuts de 1999)
La partie LUG est assez internationale. Sinon, pour être totalement
francophone, il faudrait écrire GULBx ... mouais, pas top (à mon sens)
> Contre-proposition :
>
> L'association porte la dénomination de « BxLUG » qui correspond à
> un acronyme d'origine anglophone pour « Groupe des utilisateurs de
> GNU/LINUX de Bruxelles ». Son siège est établi avenue Alexandre
> Galopin n°2, 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
> Bruxelles.
Ce sont des statuts officiels. On peut discuter de la pertinence de
franciser le nom de l'association.
N.B.: l'adresse (Av A. Galopin) est à changer aussi.
>
> Point 4 :
[...]
> Contre-proposition :
>
> À sa demande, un membre adhérent peut être admis comme membre
> effectif. Le membre adhérent soumet sa demande au conseil
> d'administration. Après avoir vérifié que le membre répond bien
> aux conditions statutaires, le conseil d'administration soumet
> la candidature du membre à l'assemblée générale qui se prononce
> sur l'admission du membre. Le conseil d'administration communique la
> décision de l'assemblée générale au candidat.
Tout à fait d'accord pour le "à sa demande"
[...]
> Point 17 :
>
> Orthographe (générale) :
>
> Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux que lui confère la
> loi.
Assemblée Générale, non? (avec des majuscules)
> Point 18 :
>
> Proposition actuelle :
>
> L'assemblée générale des membres peut désigner à la fonction
> d'administrateurs les personnes qui répondent aux conditions
> suivantes :
>
> * être membre effectif,
> * être majeur,
> * jouir de l'entièreté de ces droits civiques.
>
> Commentaires :
>
> - Comment sont élus les administrateurs ?
> - Quelle est la durée d'un mandat d'administrateur ?
> - orthographe : ses droits civiques
>
> Contre-proposition :
>
> L'assemblée générale désigne à la fonction d'administrateurs des
> personnes qui répondent aux conditions suivantes :
>
> * être membre effectif,
> * être majeur,
> * jouir de l'entièreté de ses droits civiques,
> * avoir soumis sa candidature au conseil d'administration.
Et si le CA n'est pas d'accord sur la candidature d'une personne, il
ne soumet pas cette personne au vote?
> Le mandat d'un administrateur dure 2 ans et est renouvelable.
Pourquoi 2 ans?
> Point 19 :
[...]
> Puisqu'il faut être membre effectif pour être administrateur, la
> seconde phrase me paraît inutile. À moins que l'idée soit
> "strictement inférieur". Dans ce cas, il faut l'écrire explicitement.
Disposition légale. Le nombre de membres d'une association peut
varier, et donc passer sous le nombre d'administrateurs.
Que se passe-t-il si un administrateur n'est plus membre?
[...]
> Point 21 :
>
> Proposition actuelle :
>
> Le conseil d'administration choisi en son sein un président pour la
> durée qu'il détermine. Il désigne parmi les administrateurs, un
> secrétaire et un trésorier dont les attributions sont définis dans un
> règlement d'ordre intérieur.
>
> Commentaires :
> - le "il" de "durée qu'il détermine" est ambigu ! Est-ce que le
> président ou le CA qui choisit cette durée ?
le CA ;)
[...]
> Contre-proposition :
>
> Le conseil d'administration choisit en son sein un président pour un
> mandat renouvelable de 2 ans. Le président désigne parmi les
> administrateurs, un secrétaire et un trésorier. Les attributions des
> différentes fonctions sont définies dans un règlement d'ordre
> intérieur.
Contre-contre-proposition:
Le CA désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Les attributions des administrateurs sont définies dans le ROI. La
durée du mandat d'administrateur est de un an renouvelable.
> Point 27 :
[...]
> Commentaire :
> - Quel est l'indice de référence ?
Tu veux dire l'année de référence de pour le calcul de l'index?
> Contre-proposition :
>
> L'assemblée générale ordinaire détermine chaque année le montant de la
> cotisation annuelle dont les membres effectifs et les membres
> adhérents sont redevables à l'association. Le montant de la cotisation
> annuelle ne peut pas être supérieur à cent euros. Ce montant est
> indexé en fonction de l'indice « santé » de décembre 2006 (104,68).
Ça laisse supposer qu'il y a indexation automatique.
Changer la dernière phrase en "Ce montant peut être indexé en fonction
de l'indice santé de décembre 2006 (104.68)"?
[...]
Xavier
Plus d'informations sur la liste de diffusion Linux-bruxelles