[Linux-bruxelles] Commentaires sur la proposition de statuts

Xavier Bayet xavier.bayet at bxlug.be
Mar 23 Jan 10:11:39 CET 2007


Gaëtan Frenoy a écrit :
> Bonjour Miguel,
>
> C'est avec grande attention que j'ai lu la proposition de nouveaux
> statuts pour le BxLUG (http://www.bxlug.be/articles/293).  Bravo pour ce
> travail, il est de grande qualité.  Le but de ce message est d'essayer
> d'augmenter encore un petit peu (si possible) cette qualité.
>
> En relisant, j'ai noté quelques commentaires et, s'ils sont estimés
> pertinents, des contre-propositions prêtes à être intégrées.  Tu
> les trouveras ci-dessous.
On peut déjà commencer à argumenter ici. Ça facilitera le travail en AG.

[...]

> Point 1 :
>
>  Proposition actuelle :
>
>   L'association porte la dénomination de Bruxelles Linux Users Group, en
>   abrégé BxLUG. Son siège est établi avenue Alexandre Galopin n°2, 1040
>   Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
>
>  Commentaire :
>
>   Le nom "Bruxelles Linux Users Group" est étrange.  On demande aux
>   membres d'écrire en français mais la dénomination même de
>   l'association est en anglais ?
Cf.: http://www.bxlug.be/articles/4 (statuts de 1999)
La partie LUG est assez internationale. Sinon, pour être totalement
francophone, il faudrait écrire GULBx ... mouais, pas top (à mon sens)

>  Contre-proposition :
>
>   L'association porte la dénomination de « BxLUG » qui correspond à
>   un acronyme d'origine anglophone pour « Groupe des utilisateurs de
>   GNU/LINUX de Bruxelles ».   Son siège est établi avenue Alexandre
>   Galopin n°2, 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
>   Bruxelles.
Ce sont des statuts officiels. On peut discuter de la pertinence de
franciser le nom de l'association.

N.B.: l'adresse (Av A. Galopin) est à changer aussi.

>
> Point 4 :
[...]
>  Contre-proposition :
>
>   À sa demande, un membre adhérent peut être admis comme membre
>   effectif.  Le membre adhérent soumet sa demande au conseil
>   d'administration.  Après avoir vérifié que le membre répond bien
>   aux conditions statutaires, le conseil d'administration soumet
>   la candidature du membre à l'assemblée générale qui se prononce
>   sur l'admission du membre.  Le conseil d'administration communique la
>   décision de l'assemblée générale au candidat.
Tout à fait d'accord pour le "à sa demande"

[...]
> Point 17 :
>
>  Orthographe (générale) :
>
>   Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux que lui confère la
>   loi.
Assemblée Générale, non? (avec des majuscules)


> Point 18 :
>
>  Proposition actuelle :
>
>   L'assemblée générale des membres peut désigner à la fonction
>   d'administrateurs les personnes qui répondent aux conditions
>   suivantes :
>
>     * être membre effectif,
>     * être majeur,
>     * jouir de l'entièreté de ces droits civiques.
>
>  Commentaires :
>
>   - Comment sont élus les administrateurs ?
>   - Quelle est la durée d'un mandat d'administrateur ?
>   - orthographe : ses droits civiques
>
>  Contre-proposition :
>
>   L'assemblée générale désigne à la fonction d'administrateurs des
>   personnes qui répondent aux conditions suivantes :
>
>     * être membre effectif,
>     * être majeur,
>     * jouir de l'entièreté de ses droits civiques,
>     * avoir soumis sa candidature au conseil d'administration.
Et si le CA n'est pas d'accord sur la candidature d'une personne, il
ne soumet pas cette personne au vote?

>   Le mandat d'un administrateur dure 2 ans et est renouvelable.
Pourquoi 2 ans?

> Point 19 :
[...]
>   Puisqu'il faut être membre effectif pour être administrateur, la
>   seconde phrase me paraît inutile.  À moins que l'idée soit
>   "strictement inférieur".  Dans ce cas, il faut l'écrire explicitement.
Disposition légale. Le nombre de membres d'une association peut
varier, et donc passer sous le nombre d'administrateurs.
Que se passe-t-il si un administrateur n'est plus membre?

[...]
> Point 21 :
>
>  Proposition actuelle :
>
>   Le conseil d'administration choisi en son sein un président pour la
>   durée qu'il détermine. Il désigne parmi les administrateurs, un
>   secrétaire et un trésorier dont les attributions sont définis dans un
>   règlement d'ordre intérieur.
>
>  Commentaires :
>   - le "il" de "durée qu'il détermine" est ambigu !  Est-ce que le
>     président ou le CA qui choisit cette durée ?
le CA ;)

[...]
>  Contre-proposition :
>
>   Le conseil d'administration choisit en son sein un président pour un
>   mandat renouvelable de 2 ans.  Le président désigne parmi les
>   administrateurs, un secrétaire et un trésorier.  Les attributions des
>   différentes fonctions sont définies dans un règlement d'ordre
>   intérieur.
Contre-contre-proposition:
Le CA désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Les attributions des administrateurs sont définies dans le ROI. La
durée du mandat d'administrateur est de un an renouvelable.

> Point 27 :
[...]
>  Commentaire :
>   - Quel est l'indice de référence ?
Tu veux dire l'année de référence de pour le calcul de l'index?

>  Contre-proposition :
>
>   L'assemblée générale ordinaire détermine chaque année le montant de la
>   cotisation annuelle dont les membres effectifs et les membres
>   adhérents sont redevables à l'association. Le montant de la cotisation
>   annuelle ne peut pas être supérieur à cent euros.  Ce montant est
>   indexé en fonction de l'indice « santé » de décembre 2006 (104,68).
Ça laisse supposer qu'il y a indexation automatique.
Changer la dernière phrase en "Ce montant peut être indexé en fonction
de l'indice santé de décembre 2006 (104.68)"?

[...]

Xavier




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