[Linux-bruxelles] Lot Linux-bruxelles, Vol 36, Parution 44

[michel APPLAINCOURT]

Nicolas a écrit :
>> Ça dépend, un logiciel sous GPL peut disparaître si il a été créé par un
>> seul auteur. Dans ce cas, l'auteur peut le passer totalement sous une
>> autre licence. Il pourrait théoriquement demander que toutes les copies
>> soient supprimées (ce qu'il n'arrivera sans doute pas à faire si son
>> logiciel est populaire ou s'il l'a vendu).
>>     
> comme je comprends la GPL si un seul auteur est concerné, il peut 
> changer la licence sans demander aux autres, mais les anciennes 
> versions, si elles ont été copiées, je ne vois pas pourquoi tout le 
> monde devrait les détruire. A fortiori, si il y a plusieurs auteurs, 
> il faut d'abord que tous soient d'accord pour le changement de 
> licence, et idem pour la "destruction" des anciennes copies. Je ne 
> vois pas pourquoi ceci devrait nécessairement avoir lieu puisque qqun 
> a un jour reçu le droit de copier et de faire évoluer le document 
> comme bon lui semble pour autant que la licence soit respectée.
Ce dont on parle ici n'a rien à voir avec la GPL, mais avec la 
définition du droit moral en Gelbik...

Dixit Wikipédia : "Le *droit moral* est un droit extrapatrimonial 
attaché à la personne de l'auteur qui tend à conserver et défendre son 
œuvre et sa personne dans les rapports avec les tiers qui sont les 
utilisateurs de l'œuvre."

Chaque pays gère le droit moral différemment. En Belgique, il est 
inaliénable, en s'autres mots, on ne peut JAMAIS le retirer à un auteur, 
même si celui-ci a écrit qu'il abandonnait tous ses droits (vonfer GPL).


>> > Dans un autre cas, l'auteur d'une partie d'un logiciel sous GPL peut
>> > tout à fait demander que le code qu'il a produit soit totalement retiré
>> > du logiciel dans la mesure où il reste propriétaire de son code (dans ce
>> > cas, il ne désire plus par exemple que son code soit licencié en GPL).
>> >
>> > Tout ça est théorique, parce que dans une projet de milliers de lignes
>> > de code qui ont été modifiées par des centaines de personnes
>> > différentes, ça risque de pas être facile à mettre en pratique.
>> >
>> > Donc, en résumé, tu écris du code, un texte ou en tout cas tu crée
>> > quelque chose, il t'appartient. Tu le publie sous licence GPL, tout le
>> > monde est content, mais il t'appartient toujours. Tout d'un coup, tu
>> > changes d'avis, et bien comme ton code t'appartient toujours, tu peux en
>> > changer la licence. Mais c'est pas forcément si simple.
>>     
> es-tu bien sûr de ce que tu affirmes ? (cela m'intéresse vraiment). 
> Peux-tu nous montrer l'extrait de la GPL auquel tu fais référence pour 
> ceci ? Merci Nicoals

Comme expliqué ci-dessus, rien à voir avec la GPL, mais avec le droit Belge

allez un résumé (dixit saj.be sécurité des d'roits d'auteur des 
journalistes) :

Concrètement, le droit moral comprend…
- Le droit de divulgation. Il veut en somme que l'auteur décide 
souverainement, en toutes circonstances, si son œuvre est achevée et si 
elle peut être communiquée au public. Il peut même décider qu'elle 
pouvait être divulguée hier mais qu'elle ne le peut plus aujourd'hui. Il 
décide enfin comment l'œuvre peut être divulguée.
- Le droit de paternité. Il précise que l'auteur, et lui seul, décide si 
œuvre doit être signée. De son nom ou d'un pseudonyme. Si elle doit 
rester anonyme. Et même s'il laisse un tiers la revendiquer à sa place.
- Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre. Il permet à l'auteur de 
s'opposer "à toute déformation, mutilation, modification", ou à "toute 
autre atteinte" à son œuvre qui serait faite sans son consentement. Et 
cela même après que l'auteur ait cédé ses droits d'exploitation.

Le droit moral est "inaliénable" selon la loi. Mais si l'auteur peut y 
renoncer, ou le céder, ce n'est que dans une certaine limite : "la 
renonciation globale à l'exercice futur de ce droit est nulle", dit la loi.


Voilà où se trouve toute la discussion : face aà !un tribunal belge, 
quid de quelqu'un qui aurait développé un logiciel mis sous GPL puis 
déciderait de retirer cette licence.

Attention également lorsque vous parlez de multi-auteurs : une personne 
moral est une seule personne au sens droit moral => une société = mono 
auteur

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