[Linux-bruxelles] Gallery2 ( résolu) - droit photos monuments belges

[Miguel Quaremme]

Marc Arnoldy a écrit :
> Luc Viatour a écrit :
>> Le jeudi 22 février 2007 à 16:15 +0100, Didier MISSON a écrit :
>> 
>>> mais je me demande ce qu'il en est pour des monuments beaucoup
>>> plus anciens... Ce droit "d'auteur" ou "droit de photos" est-il
>>> limité dans le temps ?
> Il ne s'applique que pour les monuments d'auteurs connus qui ont
> déposé les oeuvres même si la SaBAM essaye de se faire payer pour
> tous les cas.

Toutes les oeuvres sont couvertes par le droit d'auteur, il n'est
nullement besoin de "déposer" sont oeuvre pour qu'elle soit protégée.
L'objectif de la Sabam est de gerer les droit d'auteur.  En gros
l'auteur demande à une entreprise de surveiller l'usage de son oeuvre
afin de recevoir les rétributions auxquelles il peut prétendre.

Il est possible que la Sabam "abuse" de sa fonction...

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Miguel Quaremme
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