RE : RE : [Linux-bruxelles] Légal ou pas ?

[Robert Viseur]

Pour les livres, j'avais en effet lu un truc du style pour le projet Gutemberg, quand ils ont voté la loi Mickey sur l'extension du délai avant domaine public aux USA. Je pense me souvenir que le contenu des serveurs devenaient illégaux aux USA mais restaient bon en Australie, sachant que l'Australié devait voter une loi semblable peu après. 

C'est en effet un casse-tête et c'est pénible (je suis intéressé par ce site pour mon moteur de recherche de torrents légaux et c'est difficile de s'y retrouver dans ce qui est légal et ce qui ne l'est pas). 


-------- Message d'origine--------
De: linux-bruxelles-bounces at lists.bxlug.be de la part de Nicolas Pettiaux
Date: mer. 22/03/2006 14:52
À: Mailing-list du BxLUG
Objet : Re: RE : [Linux-bruxelles] Légal ou pas ?
 
Vous voyez le casse-tête ?

Cela a déjà fait des problèmes dans le cas de livres. Par exemple les
éditions Larousse (en France) ont menacé d'un procès à un
universitaire canadien qui mettait, légalement selon _sa_ législation
des contenus de livres publiés par Larousse il y a plus de 50 ans mais
poins de 70 et pour lesquels Larousse voulait faire interdire les
téléchargements.

Bien sûr selon les législations canadiennes et tribunaux: OK, et selon
les législations françaises, et ses tribunaux, PAS OK mais eux n'ont
rien à dire au Canada .

Bàv,

Nicolas

-- 
Linux-bruxelles mailing list
Linux-bruxelles at lists.bxlug.be
http://lists.bxlug.be/mailman/listinfo/linux-bruxelles

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Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: winmail.dat
Type: application/ms-tnef
Taille: 3635 octets
Desc: non disponible
URL: </pipermail/linux-bruxelles/attachments/20060322/2f758ff2/attachment-0002.bin>