Re: RE : [Linux-bruxelles] Légal ou pas ?

[Nicolas Pettiaux]

> > Merci, c'est un bon raisonnement.
>
> Mais il était forcément simplifié, il était 70 ans c'est la
> législation européenne actuelle.

ces 70 ans dépendent du pays où on l'on se demande où serait plaidé le
cas pour savoir quelle législation serait applicable.

En Belgique, France, USA ... le 2 premier sous la pression du dernier,
le délais entre le décès de l'auteur et la mise dans le domaine public
est bien de 70 ans.

Mais au Canada et en Australie, c'est seulement de 50 ans.

Donc sur un serveur Australien ou Canadien, le film Metropolis est
dans le domaine public et il n'y a pas de problème.

Ce que font avec les copies les personnes qui les téléchargent, ne
regardent qu'eux pour autant que ceci reste dans le domaine privé.

Maintenant, si vous allez télécharger ce document légal et le mettez
sur un serveur en Belgique, ce serveur mettrait à disposition des
documents non légalement disponibles.

Vous voyez le casse-tête ?

Cela a déjà fait des problèmes dans le cas de livres. Par exemple les
éditions Larousse (en France) ont menacé d'un procès à un
universitaire canadien qui mettait, légalement selon _sa_ législation
des contenus de livres publiés par Larousse il y a plus de 50 ans mais
poins de 70 et pour lesquels Larousse voulait faire interdire les
téléchargements.

Bien sûr selon les législations canadiennes et tribunaux: OK, et selon
les législations françaises, et ses tribunaux, PAS OK mais eux n'ont
rien à dire au Canada .

Bàv,

Nicolas