RE : RE : RE : [Linux-bruxelles] Légal ou pas ?

[Robert Viseur]

Dans l'intervalle, j'ai trouvé ceci, dont je n'avais jamais entendu parlé :

"Way back before 1990, all published works (including movies) had to be registered with the US Copyright Office in order to be protected. Moreover, filmed works had to include a Copyright notice in its title or credits. Night of the Living Dead was never protected because the film distributor neglected to put the notice on any of its initially struck prints.
Thus, it's public domain status.

Alot of the older movies on that site probably initially had a copyright, but back then, the copyright limit stood at 28 years before a holder had to re-up. Many copyright owners probably didn't have the resources or inclination (considering some of the turkeys on that site) to reapply for protection. Thus, we enjoy them in the Public Domain."

http://wiredblogs.tripod.com/cultofmac/index.blog?entry_id=1302073

Robert. 


-------- Message d'origine--------
De: linux-bruxelles-bounces at lists.bxlug.be de la part de Robert Viseur
Date: mer. 22/03/2006 15:00
À: nicolas.pettiaux at ael.be; Mailing-list du BxLUG
Objet : RE : RE : [Linux-bruxelles] Légal ou pas ?
 
Pour les livres, j'avais en effet lu un truc du style pour le projet Gutemberg, quand ils ont voté la loi Mickey sur l'extension du délai avant domaine public aux USA. Je pense me souvenir que le contenu des serveurs devenaient illégaux aux USA mais restaient bon en Australie, sachant que l'Australié devait voter une loi semblable peu après. 

C'est en effet un casse-tête et c'est pénible (je suis intéressé par ce site pour mon moteur de recherche de torrents légaux et c'est difficile de s'y retrouver dans ce qui est légal et ce qui ne l'est pas). 


-------- Message d'origine--------
De: linux-bruxelles-bounces at lists.bxlug.be de la part de Nicolas Pettiaux
Date: mer. 22/03/2006 14:52
À: Mailing-list du BxLUG
Objet : Re: RE : [Linux-bruxelles] Légal ou pas ?
 
Vous voyez le casse-tête ?

Cela a déjà fait des problèmes dans le cas de livres. Par exemple les
éditions Larousse (en France) ont menacé d'un procès à un
universitaire canadien qui mettait, légalement selon _sa_ législation
des contenus de livres publiés par Larousse il y a plus de 50 ans mais
poins de 70 et pour lesquels Larousse voulait faire interdire les
téléchargements.

Bien sûr selon les législations canadiennes et tribunaux: OK, et selon
les législations françaises, et ses tribunaux, PAS OK mais eux n'ont
rien à dire au Canada .

Bàv,

Nicolas

-- 
Linux-bruxelles mailing list
Linux-bruxelles at lists.bxlug.be
http://lists.bxlug.be/mailman/listinfo/linux-bruxelles


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Type: application/ms-tnef
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