[Linux-bruxelles] Question pratique sur les licences libres

[Miguel Quaremme]

Gaëtan Frenoy a écrit :
> Salut Miguel,
> 
>> -----Original Message----- Tu dois porter plainte.  Tu dois pouvoir
>> démontrer l'antériorité de ton oeuvre
> 
> Bien sûr mais la question est plutôt : comment ? Ou plus exactement :
> comment s'assurer que je pourrai prouver cela le moment venu ?
> 
> Une capture d'écran du site imprimée, datée et constatée par huissier
> ?  C'est un peu lourd ...

Fais la publicité de ton site, ça fera des témoins.  fais un dépôt légal.


>> et la similitude entre les deux oeuvres.  Dans le cas de 
>> l'utilisation sous licence, tu dois également prouver que 
>> l'utilisateur a pu prendre connaissance de cette licence et y
>> donner son accord valablement.
> 
> Dans le cas d'un téléchargement, il faut donc absolument passer par
> l'écran d'acceptation de la licence alors ?

c'est plus prudent.  Par défaut c'est le droit d'auteur tel que dans la
loi qui va fonctionner; la licence est la possibilité que donne l'auteur
d'utiliser son oeuvre, mais suivant certaines conditions.
c'est un contrat entre l'auteur ou ses ayant droit et l'utilisateur.

>> Néanmoins, en imaginant une société des auteurs copyleft, nous
>> pourrions avoir la même force.
> 
> J'imagine assez bien mais d'autres sont plus pragmatiques et
> demandent les coordonnées de cette association :)

Plein d'artistes choisissent ou oublient de déposer leurs oeuvres auprès
d'une société de gestion, sans pour autant les mettre sous copyleft. Ils
sont couverts par la loi.  C'est juste plus facile pour démontrer
l'originalité et l'antériorité de l'oeuvre et récolter les royalties
auprès des tiers.

-- 
Miguel Quaremme