[Linux-bruxelles] Nom de code linux

[denis]

Le jeudi 21 avril 2005 à 13:01 +0200, Serge Smeesters a écrit :
> Pareil sauf que j'ai ce lien : http://www.auvoleur.be/ ...

Salut,

Ah oui, si tu bases ton argumentation sur le site de la Belgian
Anti-Piracy Foundation :-)

Ce site est un vrai ramassis de mensonges, d'approximations, ... 

Ici un article un peu plus sérieux :

Ce que dit la législation - La Libre
"Ce que dit la législation
(Ph.G.)
Mis en ligne le 18/11/2004
- - - - - - - - - - - 

C'est la loi du 30 juin 1994 qui définit le droit d'auteur: «L'auteur
d'une oeuvre a seul le droit d'en autoriser la reproduction, de quelque
manière et sous quelque forme que ce soit. Ce droit comprend le droit
exclusif d'en autoriser la location ou le prêt. L'auteur a seul le droit
de la communiquer au public par un procédé quelconque.» Cela
signifie-t-il, comme l'affirme le site www.auvoleur.be, qu'il est
interdit de prêter un DVD à quelqu'un d'autre? «Pas nécessairement»,
répond Séverine Dusollier, maître de conférence aux FUNDP et chercheuse
au Centre de recherches en informatique et droit. «Dans la loi, le prêt
doit être entendu comme la mise à disposition pour un usage et pour un
temps limité par un établissement accessible au public, précise-t-elle.
Il n'est donc pas question d'exiger l'accord de l'auteur chaque fois
qu'on veut prêter un DVD dans le cadre privé.» On peut donc prêter un
DVD à un ami tout à fait légalement. Mais attention, cette notion de
cadre privé n'est pas extensible. «Les utilisateurs de réseaux «peer to
peer» s'en sont prévalus mais il est évident qu'il s'agit là de
communication de l'oeuvre au public, ce qui est interdit sans l'accord
de l'auteur», précise Séverine Dusollier. Tout est donc une question de
nuances, ce dont semble manquer la campagne du site www.auvoleur.be.

© La Libre Belgique 2004
"
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=3&subid=85&art_id=193403


A+
Denis