[Linux-bruxelles] Nom de code linux

Xavier BAYET xbay0310 at tiscali.be
Jeu 21 Avr 13:33:03 CEST 2005


Serge Smeesters proposait:
> 
> Salut,

[...]

> > Je pense que ta notion de "cercle familial" est trop limitative
> > et trop restrictive. J'ai lu une certaine jurisprudence qui y
> > inclut les amis proches.
> 
> Peut-être cela s'étend-il aux petits enfants, nièces et filleules
> mais sûrement pas les amis !
Trouve moi la définition légale de "cercle familial".

> L'amitié est un concept qui est totalement étranger au droits
> d'auteur et licences "traditionnelles" telles que proposées par
> la SABAM, sauf pour être dévalorisé. J'en suis persuadé !
j'ai ce lien, (lire en page 5)
http://www.sabam.be/website/data/content_files/JOURNAL%20ADOLESCENTS/adolescents.pdf

> > (flemme de rechercher. il fait beau, je vais promener)
> 
> Pareil sauf que j'ai ce lien : http://www.auvoleur.be/ ...
Site sponsorisé par l'industrie du disque et autre majors du cinéma. Partial
donc.

> Contre cela, il existe justement d'autres licences...
> Donc j'encourage tout ceux qui réalisent des documents qu'ils
> souhaitent partager et voir se diffuser de considérer plutôt
> les licences de type copyleft : http://artlibre.org/
Demande à Arte de mettre le reportage sous cette licence. ;)
(j'aurais du la garder pour vendredi, celle-là)

Quoi qu'il en soit, on peut y lire (onglet "La Loi")
on ne peut pas vendre ou acheter des copies (c'est pas le cas ici)
on ne peut pas downloader ou uploader l'oeuvre (idem)
on ne peut pas filmer dans les cinéma (pareil)
on ne peut pas prèter un DVD (ce qui renvoie à la déclaration en début de
DVD trouvable dans le commerce) ... mais admettons que ça s'applique dans
ce cas.

J'objecte que l'oeuvre a été enregistrée lors de sa diffusion télévisuelle.
Retour au lien donné par Gaëtan Frenoy.

Quoi qu'il en soit, on peut lire sur le site d'Arte:
"Peut-on obtenir une copie d?un programme qui a été diffusé sur votre antenne
?
La majorité des programmes diffusés sur notre chaîne proviennent de nos partenaires
européens (lien vers la rubrique), les productions propres d'ARTE ne représentant
qu'une partie infime. De ce fait, nous disposons en général des droits de
diffusion mais pas des droits de reproduction nécessaires à la mise à disposition
de cassettes vidéo.
Toutes les éditions commercialisées par notre filiale d?édition figurent
dans notre catalogue vidéo, auquel vous pouvez accéder via la rubrique Boutique.
Les étudiants et professionnels ayant un projet de recherche peuvent s?adresser
à l?INA (Institut Nationale de l?Audiovisuel) qui archive nos émissions depuis
1995."

> Serge.
Il fait toujours beau. :)

Xavier.

-- 
If a man cannot choose, he ceases to be a man.
Godfrey Quigley (Prison Chaplain) in "A Clockwork Orange"






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