[Linux-bruxelles] base légale d une plainte

[Serge Smeesters]

>> Je voudrais connaitre la base légale de cet email
>> que j'ai recu de mon  provider internet :
>>
>> Voici l'email recu :
>>
>>   Dear customer,
>>
>>   This mail is to inform you,
>>   that you are detected by BayTSP, Inc.
>>   Following their logfiles, you are providing illegal movies via eDonkey
>>  
>>   --
>>   Regards,
>>   Easynet Belgium Abuse Team
[...]

> Mais Effectivement, les dernières lois (directives européennes, etc.)
> vont dans un sens "inquiétant" concernant la confidentialité de nos
> actes, de nos pensées et la vie privé en générale.
[...]
> Je suis également près à me défendre personnellement devant un juge pour
> avoir, par une simple action populaire et l'acquisition d'une copie de
> mauvaise qualité, visionné un ou plusieurs documents vidéo populaires
> également sans en avoir eu l'autorisation explicite des "aillant droits"
> de ces dit documents.
>
> Nous vivons dans un monde de fou, il ne sera difficile de dire que
> j'aurai fléchi !

D'abord, nous en parlions justement sur linuxfr.org,
http://linuxfr.org/~bohwaz/13082.html
(voir mon intervention...)


Et puis maintenant, cette nouvelle "rassurante" et plutôt originale :

Communiqué de presse de l'adami
   TELECHARGEMENT DE MUSIQUE :
   LES ARTISTES ET LE PUBLIC DISENT NON AU TOUT REPRESSIF
http://www.adami.fr/portail/affiche_article.php?arti_id=539&rubr_lien_int=324

On en parle sur Aide-Moi.Net
http://aide-moi.net/ndps/article.php?sid=1427&&thold=0

et linuxfr.org
http://linuxfr.org/~ploop/13142.html

Linuxfr.org, où l'on nous rappel que l'idée de surtaxer
l'uploade nous vient également de l'adami (et la Spedidam)
http://www.liberation.fr/page.php?Article=208344

Donc, j'ai l'impression que rien n'est encore joué mais il
peut ne s'agir que d'une manipulation hypocrite (ou un truc
du genre)

En tout cas, je me sens encouragé dans notre soutient aux
idées à propos de l'importance de la présence des "oeuvres
libres" sur le réseau et particulièrement via le p2p...


Serge.
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: signature.asc
Type: application/pgp-signature
Taille: 189 octets
Desc: This is a digitally signed message part
URL: </pipermail/linux-bruxelles/attachments/20040528/e8d41591/attachment-0001.sig>