[Linux-bruxelles] base légale d une plainte

[Yannick Warnier]

Le mer 26/05/2004 à 08:38, Physicman a écrit :
> BayTSP n'a pas les coordonnees de l'utilisateur. Ils n'ont tout au plus
> que l'adresse ip qu'il utilisait et eventuellement le nom de son
> utilisateur edonkey. Ils ne peuvent donc faire autrement que saisir la
> justice belge pour obtenir les informations concernant l'utilisateur.
> Heureusement, on n'en est pas encore la, et ils se contentent d'envoyer
> un mail a abuse qui transmet a l'utilisateur.

...ce qui me rappelle un article que j'ai lu il n'y a pas si longtemps:
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1504

Je cite une partie:
Six internautes français ont été condamnés jeudi à des peines d'un à
trois mois de prison avec sursis et à verser de 2.000 à 5.800 euros aux
parties civiles pour avoir téléchargé et échangé des films sur internet.
Les prévenus ont comparu devant le tribunal de grande instance de Vannes
après une plainte déposée par 15 compagnies de cinéma.

Comme quoi on est pas si loin de là... :-) (vent de panique?)

Yannick