[Linux-bruxelles] base légale d une plainte

[Philippe Leconte]

Le mer 26/05/2004 à 20:16, Physicman a écrit :

> Donc, si je saisis bien ton point de vue, l'ISP qui recoit ces plaintes
> de BayTSP (ou autres) devrait simplement laisser l'utilisateur dans
> l'ignorance? Ca me parait relever de la politique de l'autruche... et je
> ne vois pas en quoi ca aide l'utilisateur...

Mon point-de-vue est que :

- Easynet aurait pu s'abstenir de ce mail. Parce qu'elle n'en a pas
l'obligation. Et qu'elle pourrait juger qu'elle est un tiers dans ce
conflit. Ou que c'est prématuré et que sa politique est d'attendre une
assignation. Pour ne pas, justement, participer à la phase
"intimidation".

- Si Easynet décide d'informer son abonné dès la première lettre de
plainte, qu'elle le fasse de manière neutre et distanciée (voir [1]).
Qu'elle précise éventuellement sa position à elle, les suites que peut
craindre son abonné ? Si ses conditions générales prévoient quelque
chose du style "Easynet se réserve le droit de suspendre la fourniture
de ses services dans les cas où elle constaterait que ces services sont
utilisés à des fins illégales par l'abonné", a-t'elle l'intention de
faire jouer cette clause ? Etc...
Et le minimum du minimum dans ce cas de figure, c'est de transmettre
copie de la soit-disant "plainte" .

- Le mail sybillin qu'elle a adressé la positionne comme courroit de
transmission d'une lettre d'intimidation. Elle participe au mouvement.
C'est ça que j'appelle de la complaisance.   

[1] A titre d'exemple :

	"Cher abonné,

	Nous avons reçu la lettre suivante de la société Machin.

	Nous estimons qu'il est de notre devoir de la porter à votre
	connaissance.

	Nous vous tiendrons informé des suites éventuelles que la 	société
Machin lui donnera.

	Pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez 	obtenir,
vous pouvez contacter notre service X au 0900/..."
 
Très différent de :

	"Dear customer,
 
	This mail is to inform you, that you are detected by BayTSP, 	Inc.
	Following their logfiles, you are providing illegal movies 	via
eDonkey"

C'est la nuance que je mets entre "information" et "complicité
d'intimidation".
  

> J'y travaille, raison pour laquelle je sais qu'il ne s'agit pas de
> complaisance ;)
Bingo ! Je le supposais depuis ton premier post :-)
> 
> > Dans ce cas, je propose qu'on ne perde pas notre temps à discuter
> > encore et encore sur un point de désaccord mineur...
> >
> Je n'ai pas envie que l'on ait l'impression (fausse) qu'easynet (ou meme
> n'importe quel ISP) ne serait qu'un agent a la solde des multinationales
> americaines et qu'une simple mission d'information (avertir un
> utilisateur) se transforme en desinformation (l'isp veut aider les
> multinationales dans la lutte contre le "piratage").

Je ne mettais vraiment pas tout ça dans le terme de "complaisance". Ca,
effectivement, ce serait du fantasme.

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Philippe Leconte