[Linux-bruxelles] HS JT rtbf online... ?

[Alexandre Dulaunoy]

On Fri, 5 Mar 2004, Yannick Warnier wrote:

> Le jeu 04/03/2004 à 14:18, Frederic Peters a écrit :
> > Marc Arnoldy écrivait :
> >
> > > Pour la disponibilité hors belgique, effectivement, la rtb achète les
> > > droits des ionfos pour son territoire (afp, reuters etc...) et ne
> > > peut diffuser hors belgique. Certains états-uniens ont écrit qu'ils
> > > appréciaient de recevoir le émissions ce qui rendait le respobnsable
> > > rtb perplexe.
> >
> > Le "droit des infos" ?  Parce que l'AFP écrit quelque chose, plus
> > personne ne pourrait en parler ?  Moi aussi, je suis perplexe.
> >
> > Et la RTBF Internationale couvre le sud de l'Europe et l'Afrique
> > centrale.  Et TV5 reprend le journal TV de la RTBF et est diffusé aux
> > quatres coins de la sphère.
>
> Oui, c'est bizarre, mais en effet c'est stipulé (de façon très vague)
> quand on clique sur "aide":
>
> "Attention : Il n'est pas possible, pour des raisons légales, d'accéder
> à la diffusion du Journal Télévisé si vous vous trouvez en-dehors du
> territoire belge."

Pourtant, il  y a des  exceptions dans le  droit d'auteur et  le droit
voisin sur  garantir la diffusion publique des  informations mais sans
préciser le cadre géographique.  Peux-être uniquement pour ce protéger
d'un  contrat X  ou Y...  avec un  fournisseur de  news mais  sans une
grande garantie de résultat.

-- 
** Alexandre Dulaunoy (adulau) **** http://www.foo.be/ **** 0x44E6CBCD
**/ "To  disable the  Internet to  save EMI  and Disney  is  the moral
**/ equivalent of burning down the library of Alexandria to ensure the
**/ livelihood of monastic scribes." Jon Ippolito.