[Linux-bruxelles] Re: Nouveau terminal de paiement Banksys

[Miguel Quaremme]

Jean-Christophe Beumier a écrit :

> L'usage étant une source du droit, une licence GPL systématiquement 
> bafouée pourrait, lors d'un procès, perdre toute force contraignante et 
> entamer une jurisprudence en ce sens...

Si mes souvenir sont bon la coutume doit être démontrée pendant trente 
ans sans interruption pour avoir son mot à dire.

On a le temps.

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Miguel Quaremme | « L'autosatisfaction est le début du déclin »
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