[Linux-bruxelles] Re: Nouveau terminal de paiement Banksys

Jean-Christophe Beumier jchrbeumier at tiscali.be
Mer 23 Juin 14:18:09 CEST 2004


D
> Soyons réaliste :
> 1. Il y aurait violation de licence s'ils ont modifié qq sous GPL ?
> 2. Quelle partie sous GPL (kernel, outil...) a été modifiée ?
> 3. Si on peut répondre à la question 2, on saura qui peut déposer
> plainte pour la violation de Licence, mais est-ce une bonne idée,
> qu'est-ce la Communauté y gagnerait ? Pour reprendre certaines paroles
> de MS, mieux vaut qu'on utilise nos produits illégalement plutôt que
> ceux de la concurrence.

L'usage étant une source du droit, une licence GPL systématiquement 
bafouée pourrait, lors d'un procès, perdre toute force contraignante et 
entamer une jurisprudence en ce sens...

-- 
Jean-Christophe Beumier
http://www.jchr.be

   ... utilisant les logiciels libres et GNU/Linux




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