[Linux-bruxelles] Bon r�sultat du vote concernant la brevetabilit� du logiciel

[Ludovic Brenta]

Alain Reinhardt <reinhardt at free.fr> writes:

> Je vois pas bien à quelle victoire correspond une "brevetabilité
> limitée" en regard de l'esprit du logiciel libre et pourquoi il
> n'est pas essentiel de défendre cet esprit dès lors qu'un logiciel a
> prise sur "une force de la nature"?

Précisément, la directive telle que votée aujourd'hui exclut "les
interactions normales entre le logiciel et l'ordinateur" du champ des
"forces de la nature".  Donc, au sens de la directive, aucun logiciel
n'a de prise sur les forces de la nature.  C'est l'invention dans son
ensemble qui doit avoir une telle prise pour être brevetable, ce qui
implique que l'invention est un objet physique.  L'invention peut être
un robot, une machine à laver ou autre appareil contenant du logiciel.
Pour obtenir un brevet, il y a deux restrictions supplémentaires :
d'un part, l'inventeur doit fournir le code source du logiciel dans
une forme libre de tout droit de licence.  Ce code source est publié
dans le brevet et est donc visible par tous, puisque les brevets sont
publics.  D'autre part, le logiciel ne peut pas être breveté
séparément du reste de l'invention.

Donc, il est possible à un tiers comme toi ou moi de copier le
logiciel (puisqu'il est libre de tout droit de licence) à condition de
ne pas l'utiliser dans un appareil couvert par le brevet.

> Un logiciel est une méthode, que celle-ci soit intégrée à l'outil
> qu'elle contrôle ne change en rien son caractère; elle reste
> méthode. Un logiciel est un logiciel, même imbriqué dans des
> machines voire, un jour, dans des cellules vivantes. Là on donne
> l'impression qu'il y aurait d'un côté des logiciels qu'il serait
> acceptable de breveter et de l'autre, ceux qu'il serait souhaitable
> de garder libre.

Non, parce que c'est l'appareil lui-même qui est breveté.

-- 
Ludovic.