[Linux-bruxelles] Tax-on-Web - Conditions Générales d'Utilisation : un truc me chiffonne

Jean-Marie GODFRAIND godfraind_jm at hotmail.com
Sam 13 Juin 23:29:07 CEST 2020


à Jean-Marc :

dans le journal Le Soir de vendredi dernier, j'avais vu un petit article dans lequel l'APD (autorité protection des data) avait signalé la question liant micro et SPF et dit que pas réglementaire. La suite administrative = ? il me faudrait relire.

Veux-tu une copie du truc ?

Bat,

JM


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De : Linux-bruxelles <linux-bruxelles-bounces at lists.bxlug.be> de la part de Jean-Marc <jean-marc at 6jf.be>
Envoyé : samedi 13 juin 2020 21:40
À : Bxl UG <linux-bruxelles at lists.bxlug.be>
Objet : [Linux-bruxelles] Tax-on-Web - Conditions Générales d'Utilisation : un truc me chiffonne

salut la liste,

Ce soir, c'est l'ouverture de Tax-on-Web (ben oui, c'est pas tous les jours champagne).

Donc, je me connecte et j'arrive sur la fameuse page qui demande de dire qu'on est d'accord avec les CGUs.

Je me lance dans cette lecture fastidieuse et chainte au possible et je tombe sur un truc un peu bizarre (je ne parle pas des copier/coller foireux ni des fôtes d'aurthaugrafe) :

Je cite :
« Liens vers d'autres sites

Le présent site web contient des liens vers d'autres sites du secteur public et du secteur privé. Le SPF Finances ne peut pas garantir que ces sites web appliquent une politique de respect de la vie privée conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Les utilisateurs sont donc invités à s'en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site web. »

Y en a-t-il parmis vous qui ont en leur possession cette liste des autres sites et de leurs liens ?  Surtout les sites privés ?

Ou dois-je me fendre d'une missive au SPF Finances ?

Bonne soirée.

Jean-Marc <jean-marc at 6jf.be>
https://6jf.be/keys/ED863AD1.txt
https://6jf.be/keys/ED0B8558.txt
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