[Linux-bruxelles] Tax-on-Web - Conditions Générales d'Utilisation : un truc me chiffonne

[Jean-Marc]

Sat, 13 Jun 2020 21:29:07 +0000
Jean-Marie GODFRAIND <godfraind_jm at hotmail.com> écrivait :

salut Jean-Marie,

> à Jean-Marc :
> 
> dans le journal Le Soir de vendredi dernier, j'avais vu un petit article dans lequel l'APD (autorité protection des data) avait signalé la question liant micro et SPF et dit que pas réglementaire. La suite administrative = ? il me faudrait relire.
> 
> Veux-tu une copie du truc ?

C'est gentil de ta part mais cet article était relatif à Fisconet, la base de données du fisc.

> Bat,
> 
> JM


Jean-Marc <jean-marc at 6jf.be>
https://6jf.be/keys/ED863AD1.txt
https://6jf.be/keys/ED0B8558.txt
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