[Linux-bruxelles] Accès au Code des Impôts sur le Revenu sans "office 365"

Ludovic Brenta ludovic at ludovic-brenta.org
Ven 8 Fév 15:38:50 CET 2019


Le 2019-02-08 15:25, Ludovic Brenta a écrit :
> Bonjour,
> 
> Le Moniteur belge ne fournit plus les modifications au CIR 1992
> intervenues depuis 2002 et nous redirige vers "fisconet plus".
> Or il s'agit là d'un site[1] hébergé par Microsoft et qui exige
> une adresse email et un mot de passe.
> 
> Personnellement je ne veux pas fournir ce genre d'information à
> Microsoft ni, de manière générale, passer par une société privée
> (étrangère de surcroît) pour avoir accès aux textes légaux.
> 
> Je crois me souvenir que ce sujet avait été débattu ici même.
> Est-ce quelqu'un ici dispose du texte intégral consolidé du
> CIR 1992, version 2019?  (Pour ceux que cela intéresse j'ai
> encore la version de 2012 en PDF).
> 
> [1] https://minfinfisconetapi.azurewebsites.net/customlogin

Laissez tomber, j'ai fini par trouver ici:

https://eservices.minfin.fgov.be/mym-portal/public/citizen/welcome

- à gauche cliquer sur "Services Interactifs"
- à droite cliquer sur "Fisconet"
- dans le champ "Rechercher" taper "CIR 92 PDF"
- cliquer Rechercher
- cliquer sur le document (pas l'arrêté royal d'exécution);
   firefox propose de le sauvegarder.

-- 
Ludovic Brenta.



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