[Linux-bruxelles] Fwd: Demande co-signature lettre ouverte sur les filtres automatiques sur Internet

[Manuel Schulte]

Perso de ce que j'ai entendu/lu jusque là sur cette directive, seul
l'art.13 sur le filtrage automatique et généralisé me pose de (très gros)
problèmes, pour le reste, il me semble naturel que les droits d'auteur soit
mieux rémunérés. De plus le concept de "droit voisin" tel que je l'ai
compris (naît quant une nouvelle création est faite à partir du tout ou
d'une partie d'une oeuvre soumise à droit d'auteur), il ne me pose pas non
plus de problème. A condition que cela n'ouvre pas la porte à la mise hors
domaine public d'oeuvres s'y trouvant déjà ou qu'une oeuvre puisse donner
droit à des paiements de droits alors qu'elle est essentiellement née
d'oeuvres issue du domaine public...

Cela dit, le vote, en effet, n'ouvre qu'une nouvelle phase de négociations,
rien n'est encore fait, donc pas encore de raisons de paniquer!

A++

Manuel SCHULTE
*Managing Director, Olympus Consulting sprl*
*gsm :* +32(0)498 881 718
*mail :* manuel.schulte at olympusconsulting.eu
*web :* http://www.olympusconsulting.eu/


Le jeu. 13 sept. 2018 à 16:39, André Loconte via Linux-bruxelles <
linux-bruxelles at lists.bxlug.be> a écrit :

> Marc Van Craesbeeck:
> > Pour infos, le BxLUG, association, a bien envoyé une réponse,
> > qui a été bien reçue par Kirsten de nurpa.
>
> En effet, le BxLUG figure bien parmi les signataires, mon message était
> une réponse à Philippe, Fabienne et Jean-Pierre ;-)
>
> Jean-Marc:
> > Pour info, la directive «Droits d'auteurs» a été approuvée aujourd'hui
> au parlement européen.
>
> C'est un peu (beaucoup) plus compliqué que ça : le Parlement a donné
> mandat à Axel Voss pour négocier, au nom du Parlement, dans le cadre du
> trilogue (discussion à huis-clos entre le Conseil, la Commission et le
> Parlement) sur base d'un texte comprenant l'article 13 problématique
> (ainsi que l'article 11).
>
> La directive n'est donc pas "adoptée" contrairement à ce que l'on peut
> lire dans une presse mal informée. Tout n'est pas perdu mais nous
> partons clairement sur une mauvaise base.
>
> Nous devrions publier un article détaillé sur le sujet prochainement.
>
> En attendant, sachez que nos "représentants" au Parlement européen ont
> particulièrement "mal" voté en ce qui concerne les filtres automatiques
> : 14 pour, 5 contre, 1 abstention, 1 absent.
>
>
> André
>
> PS. Dans le cadre de l'article que j'évoque plus haut, nous sommes (avec
> l'aide de différents contributeurs/trices) en train de rassembler les
> articles de la presse francophone belge sur le sujet afin d'analyser le
> traitement médiatique qui a été réservé à ce dossier. Si ça vous
> intéresse/souhaitez contribuer, ça se passe sur notre ML : ici pour vous
> inscrire https://lists.nurpa.be/sympa/info/discussion et là-bas pour
> suivre la discussion
> https://lists.nurpa.be/sympa/arc/discussion/2018-09/msg00007.html
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> Linux-bruxelles at lists.bxlug.be
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