[Linux-bruxelles] statuts dernières modifs des propositions

[Marc Van Craesbeeck]

Bonjour, après une nouvelle discussion avec Véronique Van Lerberghe de
l'asbl idj (www.idj.be)
j'ai procédé aux derniers toilettages des propositions de status.
Ils sont légaux :-)
Les choix à faire sont légaux itou:-)

statuts proposés:
http://www.bxlug.be/articles/366

Articles ou un choix s'impose à l'AG:
      *  art 2 siège social
      *  art7 membres effectifs
      *  art15 qui préside AG
      *  art17 qui convoque AG
      *  art 18 partage des voix
      *  art 21 durée du mandat du CA
              * Remarques: si 1 an, les modifications (statuts,
                Composition du Ca, etc) doivent être mis à jour
                (publiées) dans les règles. Actuellement, on ne s'en
                sort pas donc mieux vaut  établir une durée de 3 ans.
      *   art 23 qui préside les réunions du CA
      *   art 24 vote au Ca quelle majorité
      *   art 34 nombres de vérificateurs
      *   art 38 combien de liquidateurs?

Articles re-modifié ce jour:
      * art 7 :Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à
        4.
      * art 8: 
              * Tout membre: adhérent, effectif, bienfaiteur, d'honneur;
                de même que tout administrateur  est libre de se retirer
                de l'association. 
              * L'exclusion de tout membre comme de tout administrateur
                est prononcée uniquement par l'assemblée générale à la
                majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. 
      * art 11 + clair
      * art 16 une AG approuve ou amende le rapport d'AG précédente.
        C'est  inutile à préciser dans sezs pouvoirs .
      * art 17 précisions sur l'AG extraordinaire
      * art 21 refondu
      * nouvel article 34
      * art 36 simplifié 

Evolution:
Convoquer un Assemblée générale pour voter les statuts.
Attendre janvier pour l'AG ordinaire ? 
 
-- 
Marc Van craesbeeck
http://www.amnestygr33.be