[Linux-bruxelles] [lilit-public] Re: Vente liée

[Brent Frere]

Philip Reiser a écrit :
>>  La procèdure coûte surtout l'avocat que nous allons choisir.
>>
>>  >
>>  >>  C'est vrai que les frais de plaidoirie ne sont pas donné...
>>  >>  Dans la mesure ou 200 personnes donnent 5€ cela fait 1000€ ...
>>  >>
>>  >>  On veut faire changer les choses ou pas !!!
>>  >
Le Luxembourg a voté une loi imposant la connaissance de la langue 
luxembourgeoise pour pouvoir être membre du barreau au Luxembourg. Un 
avocat anglais a attaqué cette loi devant la cour européenne de justice 
et l'a faite condamnée, pour entrave à la libre circulation des 
services. Il n'a pas eu besoin de payer un avocat...

Ne comptons-nous nulle-part dans nos membres ou sympatisants un avocat 
qui serait concerné par le problème, qui aurait une conscience de 
citoyen, ou même qui serait intéressé à faire ce travail (avec notre 
aide massive derrière) afin de se faire "la main" ou une réputation ?

Faire le dossier, trouver des preuves, amener des arguments sont des 
tâches que nous pouvons réaliser. L'avocat n'aura besoin que de 
comprendre de quoi il s'agit et nous ouvrir les portes.

Bien entendu, ses frais (déplacements, téléphone, ...) pourraient être 
pris en charge par nous tous, si nous nous unissons, et ça devrait 
rester très raisonnable.

C'est la raison d'ailleurs de mon courrier à Me Sotiri: identifier les 
coûts prévisibles d'une telle procédure.

Mais je pense qu'on ne devrait pas aller jusqu'à la condamnation, la 
France étant très vite incitée à trouver un arrangement, une transaction 
pour éviter une condamnation à la hauteur des dégâts que sa politique 
illégale ont causé à toute l'économie européenne. Ce serait d'ailleurs 
une bonne raison pour faire cette action en commun dans une même 
association: les éventuels dommages payés dans le cadre d'une 
négociation pourraient être alors redistribués dans l'objectif de la 
promotion de l'utilisation des logiciels alternatifs, des systèmes 
d'exploitations d'origine européennes et au recours aux formats 
standards, non propriétaires, publiés et interopérables.

-- 
Brent Frère

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