[Linux-bruxelles] Commentaires sur la proposition de statuts
Thierry Geers
geers.thierry at geers-zoon.org
Mar 23 Jan 10:37:34 CET 2007
Gaëtan Frenoy wrote:
> Bonjour Miguel,
>
> C'est avec grande attention que j'ai lu la proposition de nouveaux
> statuts pour le BxLUG (http://www.bxlug.be/articles/293). Bravo pour ce
> travail, il est de grande qualité. Le but de ce message est d'essayer
> d'augmenter encore un petit peu (si possible) cette qualité.
>
> En relisant, j'ai noté quelques commentaires et, s'ils sont estimés
> pertinents, des contre-propositions prêtes à être intégrées. Tu
> les trouveras ci-dessous.
>
> Dans son ensemble, je soutiens cette proposition sauf le point 4 où le
> CA ne devrait pas avoir son mot à dire sur la cooptation, uniquement
> le membre lui-même et l'AG.
>
> À tout le moins, comme le suggère le règlement d'ordre intérieur, il
> faudra corriger les quelques petites fautes d'orthographe ;-)
>
> Bien à toi.
>
>
> Gaëtan
>
>
> -------------------------------------------------------------------------
>
> Point 1 :
>
> Proposition actuelle :
>
> L'association porte la dénomination de Bruxelles Linux Users Group, en
> abrégé BxLUG. Son siège est établi avenue Alexandre Galopin n°2, 1040
> Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
>
> Commentaire :
>
> Le nom "Bruxelles Linux Users Group" est étrange. On demande aux
> membres d'écrire en français mais la dénomination même de
> l'association est en anglais ? Enfin, pas tout à fait puisque
> Bruxelles se dit plutôt Brussels et que l'accord des adjectifs en
> anglais se comporte différemment du français, donc "groupe
> des utilisateurs" se traduit par "user group" (sans "s" à user, donc).
> Finalement, l'intitulé sur le site "officiel" n'est pas "Bruxelles
> Linux Users Group" mais "Groupe des Utilisateurs de GNU/Linux de
> Bruxelles".
>
> Contre-proposition :
>
> L'association porte la dénomination de « BxLUG » qui correspond à
> un acronyme d'origine anglophone pour « Groupe des utilisateurs de
> GNU/LINUX de Bruxelles ». Son siège est établi avenue Alexandre
> Galopin n°2, 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
> Bruxelles.
>
>
>
> Point 4 :
>
> Proposition actuelle :
>
> Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale se
> prononce sur l'admission d'un membre, qui répond aux conditions
> statutaires. Le conseil d'administration communique la décision de
> l'assemblée générale au candidat.
>
> Commentaire :
>
> Cela surprotège le CA qui peut ne proposer personne à l'AG ou
> uniquement des personnes dont il est "sûr".
>
> Même si je comprends la nécessité de protéger l'association d'une
> "OPA sauvage", c'est une voie un peu trop béante au "copinage".
> Chacun devrait pouvoir devenir membre effectif sans avoir
> l'approbation du CA mais uniquement de l'AG.
>
> Contre-proposition :
>
> À sa demande, un membre adhérent peut être admis comme membre
> effectif. Le membre adhérent soumet sa demande au conseil
> d'administration. Après avoir vérifié que le membre répond bien
> aux conditions statutaires, le conseil d'administration soumet
> la candidature du membre à l'assemblée générale qui se prononce
> sur l'admission du membre. Le conseil d'administration communique la
> décision de l'assemblée générale au candidat.
>
>
> Point 7 :
>
> Orthographe (membres effectifs) :
>
> Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à quatre ;
> il n'est pas limité.
>
>
> Point 9 :
>
> Orthographe (comprend) :
>
> L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs en règle
> de cotisation.
>
>
> Point 12 :
>
> Orthographe (représenter) :
>
> Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre
> effectif.
>
>
> Point 14 :
>
> Orthographe (membre effectif) :
>
> Dans les assemblées générales, chaque membre effectif a droit à
> une voix.
>
>
> Point 15 :
>
> Orthographe (prennent) :
>
> Sauf décision soumise à conditions légales ou statutaires de présence
> ou de majorité, les résolutions de l'assemblée générale se prennent à
> la majorité simple des voix et quel que soit le nombre de membres
> présents ou représentés.
>
>
> Point 17 :
>
> Orthographe (générale) :
>
> Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux que lui confère la
> loi.
>
>
> Point 18 :
>
> Proposition actuelle :
>
> L'assemblée générale des membres peut désigner à la fonction
> d'administrateurs les personnes qui répondent aux conditions
> suivantes :
>
> * être membre effectif,
> * être majeur,
> * jouir de l'entièreté de ces droits civiques.
>
> Commentaires :
>
> - Comment sont élus les administrateurs ?
> - Quelle est la durée d'un mandat d'administrateur ?
> - orthographe : ses droits civiques
>
> Contre-proposition :
>
> L'assemblée générale désigne à la fonction d'administrateurs des
> personnes qui répondent aux conditions suivantes :
>
> * être membre effectif,
> * être majeur,
> * jouir de l'entièreté de ses droits civiques,
> * avoir soumis sa candidature au conseil d'administration.
>
> Le mandat d'un administrateur dure 2 ans et est renouvelable.
>
> L'assemblée générale se prononce individuellement pour chaque
> candidat.
>
>
>
> Point 19 :
>
> Proposition actuelle :
>
> Le conseil d'administration est formé de trois administrateurs au
> moins. Le nombre des administrateurs doit demeurer toujours inférieur
> au nombre de membres effectifs.
>
> Commentaire :
>
> Puisqu'il faut être membre effectif pour être administrateur, la
> seconde phrase me paraît inutile. À moins que l'idée soit
> "strictement inférieur". Dans ce cas, il faut l'écrire explicitement.
>
> Contre-proposition :
>
> Le conseil d'administration est formé de trois administrateurs au
> moins.
>
>
> Point 20 :
>
> Orthographe (représenter) :
>
> (..). L'administrateur peut se faire représenter par un autre
> administrateur. (...)
>
>
> Point 21 :
>
> Proposition actuelle :
>
> Le conseil d'administration choisi en son sein un président pour la
> durée qu'il détermine. Il désigne parmi les administrateurs, un
> secrétaire et un trésorier dont les attributions sont définis dans un
> règlement d'ordre intérieur.
>
> Commentaires :
>
> - orthographe : choisit
> - le "il" de "durée qu'il détermine" est ambigu ! Est-ce que le
> président ou le CA qui choisit cette durée ?
> - au delà de la syntaxe, l'idée ne me semble pas correcte. Ceci
> veut donc dire qu'un CA peut élire un président pour 100 ans ?
> - implicitement, on a l'impression que le secrétaire et le trésorier
> ont des attributions mais pas le président.
>
> Contre-proposition :
>
> Le conseil d'administration choisit en son sein un président pour un
> mandat renouvelable de 2 ans. Le président désigne parmi les
> administrateurs, un secrétaire et un trésorier. Les attributions des
> différentes fonctions sont définies dans un règlement d'ordre
> intérieur.
>
>
> Point 27 :
>
> Proposition actuelle :
>
> L'assemblée générale ordinaire détermine chaque année le montant de la
> cotisation annuelle dont les membres effectifs et les membres
> adhérents sont redevable à l'association. Sous réserve de son
> indexation éventuelle en fonction de l'indice « santé » des prix à la
> consommation, le montant de la cotisation annuelle ne peut pas être
> supérieur à cent euros.
>
> Commentaire :
>
> - orthographe : redevables
> - Quel est l'indice de référence ?
>
> Contre-proposition :
>
> L'assemblée générale ordinaire détermine chaque année le montant de la
> cotisation annuelle dont les membres effectifs et les membres
> adhérents sont redevables à l'association. Le montant de la cotisation
> annuelle ne peut pas être supérieur à cent euros. Ce montant est
> indexé en fonction de l'indice « santé » de décembre 2006 (104,68).
>
>
> Point 29 :
>
> Orthographe (gratuit) :
>
> (...) le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à
> une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif (...)
>
>
> Point 30 :
>
> Orthographe (droit commun) :
>
> (...). À défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les
> dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les
> usages.
>
>
> ------------------------------------------------------------------------
>
>
Pour moi les décisions du du CA n'ont aucune valeur si une AG en décide
autrement.Le CA est la pour apliquer les décisions des AG .
--
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