[Linux-bruxelles] Commentaires sur la proposition de statuts

[Miguel Quaremme]

Le 2007-01-23 à 08:59,
Gaëtan Frenoy a écrit :

> Bonjour Miguel,
> 
> C'est avec grande attention que j'ai lu la proposition de nouveaux
> statuts pour le BxLUG (http://www.bxlug.be/articles/293).  Bravo pour
> ce travail, il est de grande qualité.  Le but de ce message est
> d'essayer d'augmenter encore un petit peu (si possible) cette qualité.
> 
> En relisant, j'ai noté quelques commentaires et, s'ils sont estimés
> pertinents, des contre-propositions prêtes à être intégrées.  Tu
> les trouveras ci-dessous.
(...)

re-merci pour tes commentaires, je vais les commenter ;-)
et puis je corrigerai les fautes d'orthographe.

> -------------------------------------------------------------------------
> 
> Point 1 :
> 
>  Proposition actuelle :
> 
>   L'association porte la dénomination de Bruxelles Linux Users Group,
> en abrégé BxLUG. Son siège est établi avenue Alexandre Galopin n°2,
> 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
> 
>  Commentaire :
> 
>   Le nom "Bruxelles Linux Users Group" est étrange.  On demande aux
>   membres d'écrire en français mais la dénomination même de
>   l'association est en anglais ?  Enfin, pas tout à fait puisque
>   Bruxelles se dit plutôt Brussels et que l'accord des adjectifs en
>   anglais se comporte différemment du français, donc "groupe
>   des utilisateurs" se traduit par "user group" (sans "s" à user,
> donc). Finalement, l'intitulé sur le site "officiel" n'est pas
> "Bruxelles Linux Users Group" mais "Groupe des Utilisateurs de
> GNU/Linux de Bruxelles".
> 
>  Contre-proposition :
> 
>   L'association porte la dénomination de « BxLUG » qui correspond à
>   un acronyme d'origine anglophone pour « Groupe des utilisateurs de
>   GNU/LINUX de Bruxelles ».   Son siège est établi avenue Alexandre
>   Galopin n°2, 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de
>   Bruxelles.

Yop, je suis d'accord avec ton commentaire. J'aime pas l'anglais
n'importe où.

> 
> Point 4 :
> 
>  Proposition actuelle :
> 
>   Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale se
>   prononce sur l'admission d'un membre, qui répond aux conditions
>   statutaires. Le conseil d'administration communique la décision de
>   l'assemblée générale au candidat.
> 
>  Commentaire :
> 
>   Cela surprotège le CA qui peut ne proposer personne à l'AG ou
>   uniquement des personnes dont il est "sûr".
> 
>   Même si je comprends la nécessité de protéger l'association d'une
>   "OPA sauvage", c'est une voie un peu trop béante au "copinage".
>   Chacun devrait pouvoir devenir membre effectif sans avoir
>   l'approbation du CA mais uniquement de l'AG.
> 
>  Contre-proposition :
> 
>   À sa demande, un membre adhérent peut être admis comme membre
>   effectif.  Le membre adhérent soumet sa demande au conseil
>   d'administration.  Après avoir vérifié que le membre répond bien
>   aux conditions statutaires, le conseil d'administration soumet
>   la candidature du membre à l'assemblée générale qui se prononce
>   sur l'admission du membre.  Le conseil d'administration communique
> la décision de l'assemblée générale au candidat.

Re-formulation:
Le conseil d'administration établi la liste des membres souhaitant
devenir membre effectif et la présente à l'assemblée générale. Elle se
prononce sur l'admission d'un membre effectif qui répond aux conditions
statutaires. Le conseil d'administration communique la décision
de l'assemblée générale au candidat.

(...)
 
> Point 18 :
> 
>  Proposition actuelle :
> 
>   L'assemblée générale des membres peut désigner à la fonction
>   d'administrateurs les personnes qui répondent aux conditions
>   suivantes :
> 
>     * être membre effectif,
>     * être majeur,
>     * jouir de l'entièreté de ces droits civiques.
> 
>  Commentaires :
> 
>   - Comment sont élus les administrateurs ?

Par l'assemblée générale... le ROI pourrait ici fixer des règles comme
par exemple le vote secret.

>   - Quelle est la durée d'un mandat d'administrateur ?

Un an. À chaque assemblée générale ou plutôt si une AG est convoquée
plus tôt.

>   - orthographe : ses droits civiques
> 
>  Contre-proposition :
> 
>   L'assemblée générale désigne à la fonction d'administrateurs des 
>   personnes qui répondent aux conditions suivantes :
> 
>     * être membre effectif,
>     * être majeur,
>     * jouir de l'entièreté de ses droits civiques,
>     * avoir soumis sa candidature au conseil d'administration.

Pas besoin de ce dernier point. C'est sous entendu vu que c'est le CA
qui a la charge de faire l'ordre du jour de l'assemblée générale.

>   Le mandat d'un administrateur dure 2 ans et est renouvelable.  

Il me semble qu'un an est bien, pas trop long, pour pas lasser.

>   L'assemblée générale se prononce individuellement pour chaque
>   candidat.

Je suis d'accord, mais je me demande si ce ne serait pas plus opportun
de mettre les procédures d'élection dans le ROI.

 
> Point 19 :
> 
>  Proposition actuelle :
> 
>   Le conseil d'administration est formé de trois administrateurs au
>   moins. Le nombre des administrateurs doit demeurer toujours
> inférieur au nombre de membres effectifs.
> 
>  Commentaire :
> 
>   Puisqu'il faut être membre effectif pour être administrateur, la
>   seconde phrase me paraît inutile.  À moins que l'idée soit
>   "strictement inférieur".  Dans ce cas, il faut l'écrire
> explicitement.

C'est un rappel de la loi, un truc de juriste pas de mathématicien ;-)
Donc en français normal « inférieur à » veut dire « strictement
inférieur »

(...)
 
> Point 21 :
> 
>  Proposition actuelle :
> 
>   Le conseil d'administration choisi en son sein un président pour la
>   durée qu'il détermine. Il désigne parmi les administrateurs, un
>   secrétaire et un trésorier dont les attributions sont définis dans
> un règlement d'ordre intérieur.
> 
>  Commentaires :
> 
>   - orthographe : choisit
>   - le "il" de "durée qu'il détermine" est ambigu !  Est-ce que le
>     président ou le CA qui choisit cette durée ?

c'est le sujet de la phrase précédente.

>   - au delà de la syntaxe, l'idée ne me semble pas correcte.  Ceci
>     veut donc dire qu'un CA peut élire un président pour 100 ans ?

Non, vu que les administrateurs sont élus chaque année. Mais ça peut par
exemple être: « c'est cool je veux bien être président, mais pas en mai
et juin je suis en examens ».
L'idée est que le C.A. forme un groupe qui doit s'organiser pour être
le plus efficace possible.

>   - implicitement, on a l'impression que le secrétaire et le trésorier
>     ont des attributions mais pas le président.

C'est au ROI me semble-t-il de répartir les charges et de les
déterminer précisément.
> 
> Point 27 :
> 
>  Proposition actuelle :
> 
>   L'assemblée générale ordinaire détermine chaque année le montant de
> la cotisation annuelle dont les membres effectifs et les membres
>   adhérents sont redevable à l'association. Sous réserve de son
>   indexation éventuelle en fonction de l'indice « santé » des prix à
> la consommation, le montant de la cotisation annuelle ne peut pas être
>   supérieur à cent euros.

> montant est indexé en fonction de l'indice « santé » de décembre 2006
> (104,68).

C'est sous-entendu que l'indice santé est le dernier en date.


Remarques générales:
L'idée est de mettre un place un système qui est composé des
- lois,
- statuts,
- ROI,
- usages.

Lois > statuts > ROI > usages sont indissociables mais soumis à une
hiérarchie stricte. Les textes que j'ai proposé ont été pensé comme
tel, donc pas mal de questions qui sont restées en suspend dans les
statuts sont gérées par le ROI. Pas toutes, je me rends comptes que
le ROI est lacunaire notamment: la gestion des possessions du BxLUG,
les procédures de votes.

Y encore du pain sur la planche...

Bonne soirée.

-- 
Miguel Quaremme
BxLUG :: http://www.bxlug.be/
Passez à Linux ! :: http://www.getgnulinux.org/fr/