[Linux-bruxelles] ASBL, Status, moniteur loi etc.

[Serge Smeesters]

Salut,


Je suis en train de chercher à savoir ce qu'il faut faire
pour être en ordre par rapport à la publication de nos
statuts actuels.

C'est ce que Thierry nous formulait ainsi :

   > publié au moniteur les statuts
   > (cf:http://www.bxlug.be/statuts) en changeant l'adresse
   > du siege social et le nom des membres du nouveau CA .

Dès que l'un d'entre-nous à le temps, le plus simple déjà,
c'est de mettre à jour l'article avec les nouveaux
administrateurs...

Philipe, peux-tu poster ici ton adresse complète
et l'indication de l'arrondissement judiciaire ?


En suite, ça se corse...

Que faut-il faire exactement ?
Merci Xavier pour vieassociative.be

J'ai comme piste de réponse concrète ceci donc :

Quelles sont les nouvelles obligations de publicité ?
http://www.vieassociative.be/faqs.php?View=entry&CategoryID=2&EntryID=19
et
Les ASBL existantes devront-elles modifier leurs statuts ?
http://www.vieassociative.be/faqs.php?View=entry&CategoryID=2&EntryID=6

Doit-on le porter là :
http://www.juridat.be/tribunal_commerce/bruxelles/
"LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES et des ASBL"
BOULEVARD DE LA DEUXIEME ARMEE BRITANNIQUE 148
1190 BRUXELLES
?

Doit-on signer quelque chose, tous ensemble (CA, membres ?) ?


À+,
Serge.