[Linux-bruxelles] ASBL, Status, moniteur loi etc.

[Marc Arnoldy]

Serge Smeesters a écrit :
> Salut,
> 
> 
> Je suis en train de chercher à savoir ce qu'il faut faire
> pour être en ordre par rapport à la publication de nos
> statuts actuels.
je ne cache pas que cela mes tracasse aussi.
> 
> C'est ce que Thierry nous formulait ainsi :
> 
>    > publié au moniteur les statuts
>    > (cf:http://www.bxlug.be/statuts) en changeant l'adresse
>    > du siege social et le nom des membres du nouveau CA .
> 
> Dès que l'un d'entre-nous à le temps, le plus simple déjà,
> c'est de mettre à jour l'article avec les nouveaux
> administrateurs...
> 
> Philipe, peux-tu poster ici ton adresse complète
> et l'indication de l'arrondissement judiciaire ?
Pourquoi poster ici? Elle peut être postée à comité du bxlug.be. Elle 
sera de toute façon sur la page des statuts quand ils seront déposés au 
greffe.
> 
> 
> En suite, ça se corse...
> 
> Que faut-il faire exactement ?
Les noms prenoms adresse date et lieux de naissance des 4 administrateurs.
> Merci Xavier pour vieassociative.be
> 
> J'ai comme piste de réponse concrète ceci donc :
> 
> Quelles sont les nouvelles obligations de publicité ?
> http://www.vieassociative.be/faqs.php?View=entry&CategoryID=2&EntryID=19
> et
> Les ASBL existantes devront-elles modifier leurs statuts ?
> http://www.vieassociative.be/faqs.php?View=entry&CategoryID=2&EntryID=6

Je constate que cela coute quand même plus de 100€ pour chaque 
modification des statuts. Comme nous nous amusons à changer 
d'administrateurs chaque année, est-il utile de publier deux fois cette 
année? Une fois pour les régularisation 2005-2006 et changements 2007 ne 
pourrait -elle suffire en attendant les élections 2008?
> 
Je lis dans le mail de Thierry:
> *Art. 19.* Le secrétaire établit un procès verbal de chaque Assemblée 
Générale. Ce procès-verbal, qui reflète les décisions et résolutions
prises, comporte en annexe les rapports statutaires.
Quie est désigné par ce terme secrétaire? En début d'AG, je n'étais rien 
et je n'ai donc pris que des notes succintes. Se souvient-on des temps 
anciens ou cette obligation était suivie d'effet? Moi pas en tout cas, 
mais je veux bien résumer/partager mes notes (GPL)
> ?
> 
> Doit-on signer quelque chose, tous ensemble (CA, membres ?) ?
Nous devrons nous rendre en procession à la banque pour valider les 
signatures mais c'est après publication ; ) on a quo l'tin.
> 
> 
> À+,
> Serge.
Marc secret/taire
>