[Linux-bruxelles] Question pratique sur les licences libres

[Thierry Mattart]

Miguel Quaremme wrote:
> Frenoy, Gaetan a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> Lors d'une discussion sur les licences libres, il y a une question
>> pratique à laquelle je n'ai pu répondre de manière réellement
>> convaincante : comment faire valoir ses droits en cas de litige ?
>>
>> En d'autres termes, imaginons que je diffuse une oeuvre (logiciel,
>> chanson, qu'importe) sous une license libre.  Quelques temps plus
>> tard (disons beaucoup de temps plus tard), je réalise que cette
>> oeuvre a été reprise par quelqu'un d'autres sans aucune mention de
>> son origine...
>>
>> Que faire ?
>>
>> Introduire une plainte à qui ?  Avec quelle preuve ?  Comment puis-je
>> prouver que c'est réellement moi l'auteur ?  La production se
>> trouvait sur le site web bien avant, bien sûr, mais comment prouver
>> que ce site web existait avant ?
>
> Tu dois porter plainte.  Tu dois pouvoir démontrer l'antériorité de ton
> oeuvre et la similitude entre les deux oeuvres.  Dans le cas de
> l'utilisation sous licence, tu dois également prouver que l'utilisateur
> a pu prendre connaissance de cette licence et y donner son accord
> valablement.
>
>> Questions annexes : y a-t-il un bureau d'avocats (belge, bruxellois)
>> qui est spécialisé dans ce domaine ?
>
> Ulys
> Mireille Buydens
>
ou

Maître Bernard Magrez
http://www.magrez.be/
Voir aussi (Observatoir des droits de l'Internet)-> 
http://www.mineco.fgov.be/homepull_fr.htm

>> Quels conseils peut-on donner à ceux qui hésitent à mettre leurs
>> productions sous license libre car ils craignent de ne pas pouvoir se
>> défendre en cas de problème.  Est-ce que le fait de s'inscrire dans 
>> une société d'auteurs, de faire éditer son logiciel par un gros
>> producteur apporte plus de garanties ?
>
> Il y a plus de garantie parce que les sociétés d'auteurs ont plus de
> moyens d'investigation et d'organisation.
> Néanmoins, en imaginant une société des auteurs copyleft, nous pourrions
> avoir la même force.
>