[Linux-bruxelles] Question pratique sur les licences libres

[Frenoy, Gaetan]

Bonjour,

Lors d'une discussion sur les licences libres, il y a une question pratique à laquelle
je n'ai pu répondre de manière réellement convaincante : comment faire valoir
ses droits en cas de litige ?

En d'autres termes, imaginons que je diffuse une oeuvre (logiciel, chanson,
qu'importe) sous une license libre.  Quelques temps plus tard (disons beaucoup
de temps plus tard), je réalise que cette oeuvre a été reprise par quelqu'un
d'autres sans aucune mention de son origine...

Que faire ?

Introduire une plainte à qui ?  Avec quelle preuve ?  Comment puis-je prouver
que c'est réellement moi l'auteur ?  La production se trouvait sur le site web
bien avant, bien sûr, mais comment prouver que ce site web existait avant ?

Questions annexes : y a-t-il un bureau d'avocats (belge, bruxellois) qui est
spécialisé dans ce domaine ?  Quels conseils peut-on donner à ceux qui hésitent
à mettre leurs productions sous license libre car ils craignent de ne pas
pouvoir se défendre en cas de problème.  Est-ce que le fait de s'inscrire dans
une société d'auteurs, de faire éditer son logiciel par un gros producteur apporte
plus de garanties ?

Merci pour vos idées ou autres informations.

Excellente journée.


ps: Au passage, je signale l'existence de ce livre (en anglais) sur le sujet :
 http://pzwart.wdka.hro.nl/mdr/research/lliang/open_content_guide

--
Gaëtan



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