[Linux-bruxelles] Question pratique sur les licences libres

[couzin liu]

On 2/6/06, Frenoy, Gaetan <Gaetan.Frenoy at solvay.com> wrote:
>
>
> Bonjour,
>
> Lors d'une discussion sur les licences libres, il y a une question
> pratique à laquelle
> je n'ai pu répondre de manière réellement convaincante : comment faire
> valoir
> ses droits en cas de litige ?
>
> En d'autres termes, imaginons que je diffuse une oeuvre (logiciel,
> chanson,
> qu'importe) sous une license libre.  Quelques temps plus tard (disons
> beaucoup
> de temps plus tard), je réalise que cette oeuvre a été reprise par
> quelqu'un
> d'autres sans aucune mention de son origine.


Je ne sais pas pour le contenu , mais pour les logiciel il y a la projet
GPL-violation.org , dirigier par Harald (créateur d Iptable ) et qui a
attaqué en justice sitecom pour avoir distribuer iptable sans ni mettre la
reference a la gpl , ni mettre les sources avec leur routeur . Premier cas
en europe ou l'on gagne sur le terrain des licence libre . Cas qui devrait
bien faire jurisprudence


 cherche sur linuxfr.org dans leur base de donné archive , les articles y
sont encore
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