[Linux-bruxelles] [un peu HS] prèt de DVD

[Marc Arnoldy]

Alain Barbason a écrit :
> Bonjour,
> 
> Je viens de remarquer que je ne peux pas préter mes DVD (film) acheté au 
> magasin du coin. Il est écrit dessus "L'oeuvre sur ce support est 
> exclusivement destiné à l'usage privé dans le cadre familial. toute 
> autre utilisation (noteamment reproduction, prêt, échange, diffusion en 
> public, télédiffusion, exportation) sans autorisation est strictement 
> interdite sous peine de poursuite judiciaire"
Effectivement mais la loi (une autre) dit aussi en matière de bien 
mobilier, posession fait loi. L'ayant droit de l'oeuvre devra prouver 
que l'ami qui détient ton cd n'en est pas propriétaire et cela ne me 
semble pas évident...

> Est-ce que vous avez des liens sur la loi belge concernant ce genre de 
> réserve. Je suis étonné que je puisse pas préter mes films.
La propriété privée est un droit souverain, absolu et qui doit être 
appliquée dans tout les cas même si cela entraine la mort d'êtres 
humains. C'est du moins ce qu'en pensent l'OMC, les dirigeants du monde 
et les gntille firmes chimiques et pharmaceutiques détentrices de 
brevets sur les antirétroviraux (entre autres mais très largement : )

Je suis pas toujours avec la loi votée par les représentants du peuple, 
et je ne la suis pas toujours à la ligne.

Faites de belles raves,			Marc A