[Linux-bruxelles] Nom de code linux

Miguel Quaremme mquaremme at yahoo.fr
Jeu 21 Avr 12:21:41 CEST 2005


Xavier BAYET a écrit :
> Serge Smeesters écrit:
(...)
>> Les amis ne peuvent pas regarder cette copie. La copie ne peut pas 
>> sortir du cercle familiale qui doit donc rester fermé !
>> 
>> Il est formellement interdis de propager la diffusion de l'oeuvre à
>>  partir d'une telle copie privée.
> 
> Je pense que ta notion de "cercle familial" est trop limitative et
> trop restrictive. J'ai lu une certaine jurisprudence qui y inclut les
> amis proches. (flemme de rechercher. il fait beau, je vais promener)

je confirme la flemme de chercher et la jurisprudence (en France) d'un
gars qui avait "largement" distribué des cd contenant des oeuvres
protégées sans être condamné.


-- 
Miguel Quaremme





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