Re: [Linux-bruxelles] [affiches] : aspects légaux

[Jean-Christophe Beumier]

>> Ça n'a rien de personnel (j'aime bien ces affiches), mais je préférerais
>> que mon nom ne figure pas dessus.

> 1/ Il faudra quand-même un éditeur responsable ( mais il peut être 
> mentionné en tout tout tout petits caractères)

Il faut effectivement (sauf si cela a changé depuis une vingtaine d'années):
- mentionner une personne physique
- son adresse personnelle
Sauf si cela intéresse quelqu'un, je peux m'y coller

Il est vrai qu'il suffit que ce soit juste lisible.

> 2/ une succursale PADEG ( à 1020 ) est d'accord pour le placement d'une 
> affiche, *à condition que le timbre y soit* >>>>> s'agit-il d'un 
> affichage culturel, exempt de timbre ou pas ?
> Si nous sommes exemptés de la taxe sur l'affichage public, il faut 
> indiquer la mention :  " affichage culturel, exempt de timbre, A.R. 
> XX.xx dd 00/00/00" me semble-t-il.

J'ai trouvé
"Affichage culturel - Exempt de timbre (AR du 19.03.1927)"
http://users.skynet.be/chmbd/Arlon/AFFICHE%20LDEF.pdf

D'autres affiches ne mentionnent pas l'A.R., par exemple:
http://www.burdinale-mehaigne.be/pdf/pain_biere_fromage.pdf

> 3/ Question aux actuels ULBiens : pourrions-nous obtenir un emplacement 
> pour un A2 ou un A1 dans un endroit très fréquenté du solbosch ( grand 
> hall; polytech ) un peu en hauteur pour éviter le sur-collage ?

Le surcollage semble aussi inévitable que la gravitation universelle.
Personnellement, je ne suis pas pour une publicité par saturation, pour 
les mêmes raison qui font qu'on n'est pas trop chaud pour une 
distribution massive d'un CD.

-- 
Jean-Christophe Beumier
http://www.jchr.be

Pour l'égalité femmes/hommes au travail: http://www.porteouverte.be