[Linux-bruxelles] [affiches] : aspects légaux

[Helyn philippe]

Jérôme Warnier wrote:

>
>Ça n'a rien de personnel (j'aime bien ces affiches), mais je préférerais
>que mon nom ne figure pas dessus.
>
>  
>
1/ Il faudra quand-même un éditeur responsable ( mais il peut être 
mentionné en tout tout tout petits caractères)

2/ une succursale PADEG ( à 1020 ) est d'accord pour le placement d'une 
affiche, *à condition que le timbre y soit* >>>>> s'agit-il d'un 
affichage culturel, exempt de timbre ou pas ?
Si nous sommes exemptés de la taxe sur l'affichage public, il faut 
indiquer la mention :  " affichage culturel, exempt de timbre, A.R. 
XX.xx dd 00/00/00" me semble-t-il.

3/ Question aux actuels ULBiens : pourrions-nous obtenir un emplacement 
pour un A2 ou un A1 dans un endroit très fréquenté du solbosch ( grand 
hall; polytech ) un peu en hauteur pour éviter le sur-collage ?

PhilL1