[Linux-bruxelles] Re: [Lnx-bxl] [affiche] modifications 2

[ash]

On Sat, 2004-11-06 at 17:00, Miguel Quaremme wrote:
> Helyn philippe a écrit :
> (...)
> > En ce qui concerne l'exemption de timbre, avons-nous *un féru d'aspects 
> > juridiques* qui peut nous dire quelles sont les conditions à remplir ?
> (...)
> 
> Les affichages culturels sont exemptés de taxe (et donc de timbre)

Mais je crois qu'il faut le mentionner l'article , etc... mais qqn en a
parlé sur la mailing mais je ne retoruve plus le mail.
> 
> -- 
> Miguel Quaremme