[Linux-bruxelles] Re: [Lnx-bxl] [affiche] modifications 2

Miguel Quaremme mquaremme at yahoo.fr
Sam 6 Nov 17:00:53 CET 2004


Helyn philippe a écrit :
(...)
> En ce qui concerne l'exemption de timbre, avons-nous *un féru d'aspects 
> juridiques* qui peut nous dire quelles sont les conditions à remplir ?
(...)

Les affichages culturels sont exemptés de taxe (et donc de timbre).

-- 
Miguel Quaremme




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