[Linux-bruxelles] base légale d une plainte

[Dany De Bontridder]

On Wed, 26 May 2004 10:10:03 +0200
Frederic Peters wrote:

> Dany De Bontridder écrivait :
> 
> > n'est pas connu, comment savoir que tu télécharges des choses avec
> > copyrights ou des documents qui n'en ont pas (du style les blagues
> > qui circulent partout et dont personne ne connait l'auteur, des
> > musiques/vidéo amateur mis à disposition...)
> 
> Non.  Cf mail de Xavier.  BayTSP met en ligne un fichier "illégal", tu
> le télécharges.  Tu as téléchargé un fichier illégal.  Ok, pas toi,
> ton IP.  Ils envoient un mail à l'ISP avec l'heure et l'IP.  L'ISP
> regarde et envoie à l'abonné correspondant.
Oui j'avais lu.
> 
> Bien sûr, ce n'était peut-être pas lui, c'était peut-être sa petite
> soeur qui était sur le clavier, il y avait peut-être un virus qui
> faisait que justement ça téléchargeait des fichiers par eDonkey, etc.

Ou n'importe qui d'autre, mais il faudrait vérifier si le contrat
d'abonnement stipule que c'est celui qui le signe qui sera responsable
de la mauvaise utilisation de l'abonnement, 

D.