[Linux-bruxelles] base légale d une plainte

Grégoire Alexandre gregoire.alex at easynet.be
Mer 26 Mai 21:43:21 CEST 2004


> Non.  Cf mail de Xavier.  BayTSP met en ligne un fichier "illégal", tu
> le télécharges.  
Je sais pas si c'est eux qui l'ont mis a disposition, mais si c'est le cas 
cette démarche est nulle et non valide, car c'est tenter à "commentre une 
action illégale". Et cela ils n'ont pas le droit.

> Tu as téléchargé un fichier illégal.  Ok, pas toi,
> ton IP.  Ils envoient un mail à l'ISP avec l'heure et l'IP.  L'ISP
> regarde et envoie à l'abonné correspondant.
Il était pas marqué copyright sur le nom du fichier... Haaaaaa ? Bon ok c 
jouer sur les details, mais en se la jouant simple d'esprit cela tient la 
route

> Bien sûr, ce n'était peut-être pas lui, c'était peut-être sa petite
> soeur qui était sur le clavier, il y avait peut-être un virus qui
> faisait que justement ça téléchargeait des fichiers par eDonkey, etc.
Hmmmm ca changerait pas gd chose car ce serait l'abonné qui possède la ligne 
et c'est donc à lui qu'incombe la responsabilité.






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