[Linux-bruxelles] base légale d une plainte
Grégoire Alexandre
gregoire.alex at easynet.be
Mer 26 Mai 21:43:21 CEST 2004
> Non. Cf mail de Xavier. BayTSP met en ligne un fichier "illégal", tu
> le télécharges.
Je sais pas si c'est eux qui l'ont mis a disposition, mais si c'est le cas
cette démarche est nulle et non valide, car c'est tenter à "commentre une
action illégale". Et cela ils n'ont pas le droit.
> Tu as téléchargé un fichier illégal. Ok, pas toi,
> ton IP. Ils envoient un mail à l'ISP avec l'heure et l'IP. L'ISP
> regarde et envoie à l'abonné correspondant.
Il était pas marqué copyright sur le nom du fichier... Haaaaaa ? Bon ok c
jouer sur les details, mais en se la jouant simple d'esprit cela tient la
route
> Bien sûr, ce n'était peut-être pas lui, c'était peut-être sa petite
> soeur qui était sur le clavier, il y avait peut-être un virus qui
> faisait que justement ça téléchargeait des fichiers par eDonkey, etc.
Hmmmm ca changerait pas gd chose car ce serait l'abonné qui possède la ligne
et c'est donc à lui qu'incombe la responsabilité.
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