[Linux-bruxelles] Loghorn la strategie 100% anti Linux ?

[Rémi Letot]

On Thu, 2004-05-06 at 10:55, Frederic Peters wrote:
> Rémi Letot écrivait :
> 
> > Le problème "pratique" des brevets logiciels n'est pas vraiment lié à
> > leur validité, ou au fait qu'ils protègent une technologie que tu
> > voudrais utiliser ou pas. Le gros problème pratique, c'est qu'ils sont
> > tellement nombreux que tu ne sais plus développer en étant certain de ne
> > pas en enfreindre.
> 
> Mais je peux continuer à développer, tranquille, sans m'en soucier ?

Non. Cfr plus bas.

> Cf aussi la position de Linus:
>   http://opensource.mit.edu/pipermail/discuss/2003-June/000240.html
> 
>   "I do not look up any patents on principle because (a) it's a
>    horrible waste of time and (b) I don't want to know."
> 
>   "The fact is technical people are better off not looking at patents.
>    If you don't know what they cover and where they are, you won't be
>    knowingly infringing on them,"

La différence majeure entre le droit d'auteur qui couvre actuellement
l'écriture de logiciels et les brevets, c'est que tu ne peux pas
enfreindre le droit d'auteur sans copier volontairement. Par contre, tu
peux sans problème enfreindre des centaines de brevets sans le savoir.
Et là on peut te poursuivre.

> > De plus, même si par hasard tu n'en enfreinds pas, si une corporation
> > quelconque décide de t'attaquer en justice pour violation de brevet,
> > qu'ils soient dans leur droit ou pas n'est pas vraiment important : les
> > simples frais de défense en justice sur ce type de problème mettront à
> > genoux voire éradiqueront n'importe quelle société de taille moyenne,
> > sans parler de l'effet sur un particulier.
> 
> Et donc, dans un an ou deux, quand une directive autorisant les
> brevets logiciels sera transposée dans le droit national, on arrêtera
> tout ?

C'est probablement un des buts de certains partisans des brevets
logiciels. Bien sur personne n'arrêtera volontairement, mais les projets
majeurs risquent d'être tués faute de participants après quelques
attaques.

> > Alors oui tu peux utiliser un système libre, mais non tu ne peux jamais
> > être sur qu'il n'enfreigne pas un brevet. Et de toute façon, le jour où
> > MS décide de réellement stopper samba ou debian ou autre, il leur suffit
> > d'attaquer un développeur principal pour violation de brevet. Qu'il soit
> > dans son droit ou pas n'aura aucyune importance, il n'aura d'autre choix
> > que de s'incliner (sauf s'il travaille chez IBM ou SUN et que son
> > employeur décide de le défendre ou de contrattaquer, mais c'est une
> > autre histoire)
> 
> Je peux affirmer avec certitude que si Debian devait un jour
> disparaître, ce ne sera pas de la faute de Microsoft ou d'un
> quelconque autre producteur de logiciels propriétaires.

Que veux-tu dire ? Que debian s'en sort très bien toute seule pour se
tirer dans le pied ?

Quid de linux, mozilla, apache, samba, netfilter, pf, *BSD,... qui
enfreignent plus que probablement des centaines de brevets sans le
savoir ? Que debian survive ou pas est accessoire, s'il n'y a plus rien
de légal ou de valable à mettre dedans,...

> > Les logiciels libres sont instoppable techniquement, Ms et consorts
> > l'ont bien compris. Le seul moyen maintenant pour eux de les stopper,
> > c'est juridiquement. Et si les brevets se généralisent, qu'on le veuille
> > ou non, c'est une arme terminale.
> 
> Je ne *peux* pas être d'accord.

Si les brevets logiciels se généralisent, ce qui risque bien de se
passer, personne ne te demandera ton accord.

A+,
-- 
Rémi